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29/02/2016 11:01 EST | Actualisé 01/03/2017 00:12 EST

Quatre accusés dans une affaire de trafic de technologie vers la Chine

KITCHENER, Ont. — Quatre individus et deux entreprises montréalaises ont été accusés relativement à une affaire présumée d'exportation illégale de «marchandises et technologies contrôlées» vers la Chine, a indiqué lundi la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La police croit que les quatre hommes ont fabriqué et vendu à deux entreprises chinoises, dont une société d'État, des dispositifs microélectroniques destinés à améliorer la technologie des appareils photo embarqués sur satellite spatial. Selon la GRC, ces marchandises et technologies ne pouvaient être exportées vers la Chine, en vertu du Programme des marchandises contrôlées du Canada et d'autres lois d'exportation.

Selon la police fédérale, deux Canadiens qui travaillaient chez Teledyne DALSA, à Waterloo, en Ontario, ont volé la technologie de leur employeur et ont fondé une compagnie avec un ex-employé de cette entreprise dans le but précis de décrocher le contrat pour «la conception et la mise au point de dispositifs microélectroniques destinés à améliorer la technologie des appareils photo embarqués sur satellite spatial».

Le quatrième accusé travaille pour une des deux compagnies chinoises qui seraient impliquées dans le complot présumé, selon la GRC.

Teledyne DALSA avait porté plainte auprès de Services publics et Approvisionnement Canada et d'Affaires mondiales Canada, qui ont ensuite demandé à la GRC de mener une enquête criminelle. La GRC a accusé de plusieurs chefs Arthur Xin Pang, de l'arrondissement montréalais Pierrefonds-Roxboro, et sa compagnie Global Precision; Binqiao Li, de Waterloo; Nick Tasker, du Royaume-Uni, et son entreprise montréalaise 3D Microelectronics; et Hugh Ciao, de Californie.

M. Pang est notamment accusé de vol, fraude, complot, faux semblants, possession de biens criminellement obtenus, possession et transfert de marchandises contrôlées, exportation de marchandises contrôlées, et tentative d'exportation de marchandises contrôlées. M. Li est accusé de vol, fraude, complot en vue de commettre une fraude, exportation de marchandises contrôlées, possession de biens criminellement obtenus, et possession et transfert de marchandises contrôlées. Les deux hommes devaient comparaître lundi à Kitchener pour leur demande de remise en liberté sous caution, a indiqué la GRC.

Les deux autres accusés dans cette affaire, Nick Tasker et Hugh Ciao, font l'objet d'un mandat d'amener. La GRC précise par ailleurs que son enquête se poursuit et que «d'autres accusations devraient être portées».

Le Programme des marchandises contrôlées du Canada est destiné à «prévenir la prolifération de biens tactiques et stratégiques, notamment les armes, les systèmes de géolocalisation par satellite, le matériel de communications, l'équipement militaire et la propriété intellectuelle connexe».

La GRC a obtenu dans son enquête l'«aide précieuse» de l'Agence spatiale canadienne, de l'Agence des services frontaliers du Canada, du ministère de la Défense nationale, de Services publics et Approvisionnement, des Affaires mondiales et d'organismes américains, notamment le département de la Sécurité intérieure et la police fédérale (FBI).