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29/02/2016 09:10 EST | Actualisé 01/03/2017 00:12 EST

Accord historique pour solder le contentieux Argentine-Fonds "vautours"

Un accord historique se dessine pour solder le litige sur la dette entre l'Argentine et des fonds spéculatifs: le compromis annoncé lundi est onéreux pour Buenos Aires mais il lui permettra de retourner sur les marchés de capitaux.

L'Argentine, sous la présidence du président de gauche Nestor Kirchner (2003-2007), avait rompu avec le FMI et la Banque mondiale, les jugeant coresponsables de la faillite de la 3e économie d'Amérique latine en 2001.

Lundi à New York, le fonds "vautour" NML a accepté la proposition de règlement de l'Argentine, un accord ouvrant la voie à une résolution d'un litige sur la dette remontant à la crise économique de 2001/2002.

Depuis près de dix ans, les fonds NML et Aurelius menaient une bataille judiciaire pour réclamer le remboursement intégral de titres de dette argentine rachetés à prix cassés après le défaut de paiement du pays en 2001.

"C'est un pas de géant mais pas l'étape finale", a indiqué le médiateur américain Daniel Pollack dans un communiqué, expliquant qu'il s'agissait d'un accord de principe.

Tout accord conclu à New York entre l'Argentine et ses créanciers devra cependant être suivi d'un vote au parlement argentin, où le nouveau président Mauricio Macri n'a pas la majorité.

NML, chef de file de la bataille judiciaire contre Buenos Aires avec le fond Aurelius, avait obtenu d'un tribunal de New York une lourde condamnation de l'Argentine, confirmée par la Cour suprême des Etats-Unis en 2014.

L'accord de principe annoncé lundi prévoit que l'argentine paiera 75% de la valeur des bons, intérêts compris.

L'ex-présidente argentine Cristina Kirchner (2007-2015) avait refusé d'appliquer le jugement, prévoyant le remboursement de 100% du montant initial des titres alors que 93% des créanciers privés avaient consenti une forte décote pour permettre à l'Argentine de se redresser, acceptant de ne recevoir qu'environ 30% du montant des obligations.

"J'annonce avec le plus grand plaisir que la bataille de 15 ans entre la République d'Argentine et Elliott Management, dirigé par Paul Singer (le propriétaire de NML), est désormais en voie d'être résolue", a ajouté M. Pollack.

Après plusieurs semaines d'intense négociation, l'Argentine est donc parvenue à trouver un accord avec les quatre fonds d'investissement -dont NML et Aurelius- qui faisaient de la résistance mais ont finalement accepté une décote de 25%.

-Audience mardi-

Le juge en charge du dossier, Thomas Griesa, a convoqué une audience pour mardi après-midi.

Mardi matin, le Congrès argentin reprendra ses activités après la trêve estivale. Le président Mauricio Macri prononcera un discours en fin de matinée et tentera de rallier des parlementaires d'opposition pour dégager une majorité, afin de valider l'accord de New York.

La résolution du litige est une priorité du nouveau président, arrivé au pouvoir le 10 décembre. Une fois ce règlement acquis, l'Argentine pourra emprunter de nouveau sur les marchés de capitaux.

L'offre formulée le 5 février par l'Argentine avait déjà été acceptée par plusieurs fonds parmi les créanciers détenteurs d'environ 7% de la dette du pays sud-américain, qui ont refusé les restructurations de dette de 2005 et 2010.

Les fonds NML et Aurelius avaient en 2012 fait bloquer pendant plusieurs mois un voilier de la Marine argentine, lors d'une escale du navire-école au Ghana. Ils menaçaient à cette époque de faire geler tous les avoirs de l'Argentine à l'étranger si Buenos Aires n'appliquait pas le jugement du tribunal de New York.

Le gouvernement Kirchner avait refusé d'appliquer la décision, condamnant Buenos Aires a payer 1,7 milliard de dollars aux fonds NML et Aurelius, détenteurs d'environ 1% de la dette argentine.

Si l'accord se conclut sur la base de l'offre argentine, ce sera une grande victoire pour le milliardaire américain Paul Singer, qui contrôle NML via sa société Elliott Management. Ce spécialiste du rachat de dette en défaut a l'habitude d'en réclamer ensuite le double ou le triple en justice.

Elliott Management s'était déjà illustrée au milieu des années 90 au Pérou. Le fonds avait racheté 20 millions de dollars de dette publique et refusé toute restructuration avant de récupérer 58 millions de dollars en justice.

Avec les titres argentins, M. Singer pourrait encaisser plusieurs centaines de millions de dollars pour un investissement de 48 millions en 2008, selon des chiffres communiqués par l'administration Kirchner.

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