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28/02/2016 08:56 EST | Actualisé 28/02/2016 08:56 EST

Illégal d'envoyer des sextos?

iStockphoto/RaStudio

Si un adolescent envoie par téléphone une photo de lui nu à un autre adolescent, pose-t-il un acte criminel? Le Nouveau-Mexique étudie un projet de loi qui rendrait la chose légale. Au Canada, il existe encore un flou juridique sur cette pratique de plus en plus populaire chez les jeunes.

Un texte de Laurence Niosi

En janvier 2014, une adolescente de la Colombie-Britannique a été inculpée de possession et de distribution de pornographie juvénile, ainsi que de profération de menaces, après avoir envoyé des messages textes contenant des images de l'ex-copine nue de son petit ami. Elle a été condamnée à six mois de probation.

Ce cas parmi tant d'autres illustre une nouvelle réalité, les sextos, qui font désormais partie des mœurs sexuelles des jeunes et moins jeunes.

En 2015, la loi fédérale C-13 visant à lutter contre la cyberintimidation est entrée en vigueur dans la foulée de cette histoire et celle de Rehtaeh Parsons, cette adolescente de la Nouvelle-Écosse morte après avoir subi de la cyberintimidation. La nouvelle loi interdit, entre autres, le partage - par des adultes et des mineurs - d'images intimes de personnes sans leur consentement.

« Malheureusement, les lois sur la pornographie juvénile en vertu du Code criminel, qui étaient censées protéger les jeunes sont appliquées contre eux. »

— Shaheen Shariff, professeure à la faculté d'éducation de l'Université McGill

Aujourd'hui, les mineurs qui reçoivent ou envoient du matériel intime pourraient ainsi toujours être accusés de pornographie juvénile, même si ledit matériel est partagé entre deux personnes de façon consentante.

Flou autour du « sextage consensuel »

Mais la notion de « sextage consensuel » ne fait pas l'unanimité et la loi demeure inexistante ce sujet. Aucun adolescent n'a d'ailleurs été accusé d'avoir « sexté » de manière consensuelle. « Le consentement est une notion floue, qui devrait être clarifiée », estime la professeure Shariff.

Selon elle, au Canada, le sextage n'est pas « illégal en soi, à moins que l'aspect du consentement soit contesté. »

« Si les adolescents s'envoient des sextos et l'une des parties met une photo intime en ligne, alors ce n'est peut-être plus consensuel. »

— Shaheen Shariff, professeure à la faculté d'éducation de l'Université McGill

Aux États-Unis, 20 États ont adopté des lois spécifiques sur le sextage. Au New Jersey, les adolescents pris une première fois en flagrant délit de sextage évitent des poursuites judiciaires, et doivent suivre plutôt un programme alternatif. Au Nouveau-Mexique, un nouveau projet de loi pourrait carrément rendre légal le sextage consensuel entre mineurs, qui seraient exempts de poursuites.

Selon une étude réalisée au Canada, un élève du secondaire sur cinq dit avoir reçu un sexto transmis par quelqu'un d'autre.

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