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26/02/2016 05:55 EST | Actualisé 26/02/2016 06:06 EST

Une contravention même en dessous de la vitesse permise (VIDÉO)

Saviez-vous que les policiers ont le droit de vous donner une contravention pour vitesse excessive, et ce, même si vous roulez bien en deçà de la vitesse affichée?

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L’affirmation peut sembler étonnante, mais elle est pourtant vraie et relève directement de l’article 330 du Code de la sécurité routière qui permet aux policiers de juger si votre vitesse est, oui ou non, adaptée aux conditions routières.

Concrètement, cela signifie que la conduite trop rapide dans des conditions exigeantes, comme une chaussée glissante par exemple, peut être passible d’une contravention si un policier juge que vous ne seriez pas capable de maitriser complètement votre véhicule.

L’article précise tout de même quelques situations où le jugement peut être utilisé.

Ainsi, « le conducteur d'un véhicule routier doit réduire la vitesse de son véhicule lorsque les conditions de route sont rendues insuffisantes ». Les éléments capables de rendre les conditions routières « insuffisantes » sont :

  • de l'obscurité;
  • du brouillard;
  • de la pluie ou d'autres précipitations;
  • de la chaussée glissante;
  • de la chaussée qui n'est pas entièrement dégagée

Ce que cet extrait ne précise pas cependant, c’est que la même situation peut s’appliquer dans les cas où un conducteur roulerait trop vite dans une situation de trafic abondant comme l’heure de pointe. Et ce, même si l’auto roule bien en bas de la vitesse affichée.

L’article 330 précise en effet que «les limites de vitesse sont fixées selon l'environnement dans lequel les véhicules circulent, et ce, dans des conditions de route optimales (beau temps, bonne visibilité, circulation fluide, etc.).»

Si les patrouilleurs jugent que les automobilistes ont outrepassé la vitesse jugée raisonnable, en tenant compte des circonstances, ils peuvent donner une contravention pour vitesse inadaptée dont le montant peut varier de 60 à 100$ et voir deux points d'inaptitude inscrits à son dossier.

Même si cet article est méconnu, il n’est pas nouveau puisqu’il fait partie du Code de la sécurité routière depuis plusieurs années. La Sûreté du Québec avait d’ailleurs produit une vidéo de sensibilisation dès 2013 pour aviser les conducteurs du risque encouru.

La période actuelle et la météo changeante sont un moment propice pour redoubler de prudence. Autant pour votre sécurité que pour votre portefeuille!

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