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25/02/2016 11:33 EST | Actualisé 25/02/2017 00:12 EST

France Charbonneau et Renaud Lachance ne seront pas entendus à Québec

La commission des institutions de l'Assemblée nationale a rejeté une demande du Parti québécois qui souhaitait faire la lumière sur les dissensions au sein de la Commission Charbonneau sur les malversations dans l'industrie de la construction.

Dans une décision de 16 pages, le président de la commission, le député libéral Guy Ouellette, conclut que cette initiative contreviendrait à l'indépendance quasi judiciaire accordée aux commissaires.

La loi accorde aux commissaires des privilèges et immunités «par référence» aux juges, ce qui protège l'indépendance de leurs décisions, indique le document déposé par M. Ouellette, jeudi.

En décembre, le PQ avait affirmé que la dissidence exprimée par le commissaire Renaud Lachance nécessitait qu'il soit entendu, tout comme la présidente de la commission, France Charbonneau.

Le leader parlementaire péquiste Bernard Drainville souhaitait notamment savoir si des pressions avaient été exercées sur M. Lachance pour qu'il se dissocie des passages sur le financement politique et l'octroi de contrats.

Jeudi, M. Oulette a refusé de commenter sa décision, dirigeant les journalistes vers la copie écrite de sa décision, qui a été rendue publique.

En point de presse, M. Drainville a rappelé que cette initiative avait reçu l'appui de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire.

«Les libéraux ont atteint leur objectif, a-t-il dit. Ils viennent d'enterrer de façon définitive le rapport de la Commission Charbonneau.»