Un juge de la Cour fédérale a déterminé que les patients utilisant de la marijuana à des fins thérapeutiques avaient le droit de faire pousser leur propre cannabis.
Le juge Michael Phelan a invalidé une loi fédérale présentée par l'ancien gouvernement conservateur qui interdisait aux patients de cultiver leurs propres plants, les contraignant à se procurer la substance auprès de producteurs autorisés.
Il accorde un sursis de six mois pour abroger la loi, ce qui donnera l'occasion au gouvernement Trudeau de développer sa propre législation sur le cannabis médicinal.
Le juge Phelan a également prolongé l'injonction qui permet aux Canadiens détenant des permis de faire pousser leurs plants jusqu'à ce qu'un nouvel ordre de cour soit prononcé.
Le juge a soutenu dans son jugement que les patients avaient démontré que la marijuana pouvait être cultivée de façon sécuritaire, avec de moindres risques pour la sécurité publique, tout en conservant l'objectif de santé publique.
Les quatre résidants de la Colombie-Britannique qui avaient porté leur cause en cour plaidaient que le Règlement sur la marijuana à des fins médicales, adopté en 2013, portait atteinte à leurs droits protégés par la Charte.
Quelques exemples de lois sur le cannabis dans le monde
