L'appel de la peine imposée à l'ex-cardiologue Guy Turcotte sera finalement entendu en même temps que l'appel du verdict de culpabilité qui avait été prononcé à son endroit pour le meurtre non prémédité de ses deux enfants, a statué mardi la Cour d'appel.
La juge Marie St-Pierre, de la Cour d'appel à Montréal, devait entendre mardi une requête pour permission d'en appeler de la peine imposée à Guy Turcotte. Cette peine en était une d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans.
Or, comme il s'agissait d'un appel touchant non pas la peine, mais le délai avant la possibilité d'obtenir une libération conditionnelle, il semble qu'il n'y avait pas nécessité de déposer d'abord une requête pour permission d'en appeler, en vertu du Code criminel.
La juge St-Pierre a donc convenu qu'il s'agissait d'un appel de plein droit et qu'il serait entendu en même temps que l'appel du verdict de culpabilité.
"La Cour a constaté que bon, tout simplement, il y a peut-être eu une certaine méprise de la part de mon collègue (l'avocat représentant Guy Turcotte). Ce qu'il fallait considérer, c'est qu'il a manifesté son intention de porter en appel la décision du juge Vincent, qui a fixé à 17 ans le délai préalable à la libération conditionnelle. Dans les circonstances, la poursuite ne s'est pas objectée. Mon collègue ayant manifesté l'intention de porter en appel cette décision-là, comme l'a dit la juge St-Pierre, ce sont les mêmes juges qui vont entendre éventuellement l'appel sur les verdicts de culpabilité et qui vont entendre également cet avis d'appel-là", a résumé le procureur de la Couronne, Me René Verret.
Le 6 décembre dernier, Guy Turcotte a été reconnu coupable des meurtres au deuxième degré de ses deux enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans. Il avait poignardé ses deux enfants 46 fois, en février 2009.
Le juge André Vincent l'a ensuite condamné à purger une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans. La Couronne avait demandé une période minimum de 20 ans et la défense qu'elle soit de moins de 15 ans.
Les appels pourraient être entendus à la fin de l'année 2016 ou au début de 2017, selon Me Verret.
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