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22/02/2016 07:53 EST | Actualisé 22/02/2017 00:12 EST

Des crimes de guerre sont commis régulièrement en Syrie (commission ONU)

Des crimes de guerre continuent d'être commis de manière régulière en Syrie, souligne la Commission d'enquête de l'ONU dans son dernier rapport remis lundi, recommandant de faire de la justice un élément essentiel du processus de paix pour ce pays en guerre.

"Alors que la guerre entre dans sa sixième année, les atrocités sont omniprésentes et persistantes", peut-on lire dans le document. "Les premières victimes" restent les civils, qui sont souvent la cible d'attaques délibérées par l'ensemble des belligérants.

Dans une critique implicite des grandes puissances impliquées en Syrie, la Commission explique que "paradoxalement, les acteurs internationaux et régionaux qui poussent ostensiblement à une solution pacifique de ce conflit sont les mêmes qui continuent d'alimenter l'escalade militaire", une référence notamment aux raids de l'aviation russe et de la coalition internationale menée par les Etats-Unis.

"La multiplication des belligérants et des lignes de front rend encore plus difficile pour les civils de survivre", constate le rapport.

Il met particulièrement en lumière les attaques contre les établissements de santé et d'éducation, qui privent la population de soins et "empêchent trois millions d'enfants en Syrie d'aller à l'école de manière régulière".

Alors que les grandes puissances s'efforcent de favoriser un cessez-le-feu et la reprise de négociations de paix, la Commission présidée par le brésilien Paulo Sergio Pinheiro estime que faire rendre des comptes aux responsables de ces exactions devrait constituer "un élément essentiel de ce processus".

Dans ce onzième rapport depuis sa création en 2011, la Commission réitère sa demande d'une saisine de la Cour pénale internationale, habilitée à juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Une hypothèse peu vraisemblable car elle relève du Conseil de sécurité, qui reste divisé, la Russie continuant de protéger son allié syrien. Une précédente tentative en mai 2014 s'était heurtée à un double veto russe et chinois.

Résumant les derniers développements du conflit qui a fait plus de 260.000 morts, le rapport souligne que les groupes rebelles ont perdu du terrain face aux forces gouvernementales.

"La capacité des rebelles de faire face à de multiples adversaires sur différents fronts a décliné ces derniers mois, en partie à cause de l'intensification des raids aériens contre leurs centres de commandement, leur réseau logistique et leurs lignes de communications".

La Commission, composée de quatre experts, n'a jamais pu se rendre sur le terrain et doit s'appuyer notamment sur des entretiens menés dans la région. Pour ce rapport qui porte sur la période entre juillet 2015 et janvier 2016, elle en a mené 415. Il sera présenté en mars au Conseil des droits de l'homme à Genève.

cml-avz