POLITIQUE
18/02/2016 06:27 EST | Actualisé 18/02/2016 07:31 EST

Commission parlementaire: Uber reçoit un accueil glacial à Québec (VIDÉO)

QUÉBEC _ L'entreprise technologique Uber a rejeté, jeudi, un appel à se conformer aux lois québécoises en attendant que les parlementaires décident si des modifications législatives sont nécessaires pour tenir compte de l'impact de son arrivée dans l'industrie du taxi au Québec.

Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, qui a essuyé un feu nourri du gouvernement et de l'opposition, a affirmé que cette demande, formulée par le ministre des Transports, Jacques Daoust, est impossible à satisfaire.

"Non, on ne cessera pas nos services, notre responsabilité c'est de continuer à servir la population du Québec", a-t-il dit dans un point de presse.

Quelques minutes plus tôt, dans le cadre d'une commission parlementaire qui se penche sur l'impact d'Uber sur l'industrie du taxi, M. Daoust a invité Uber et son représentant à commencer par respecter les lois québécoises avant de réclamer des modifications qui servent ses intérêts.

"Si vous voulez travailler à établir une réglementation, on va commencer par respecter celle qui existe et après ça s'il y a lieu de la modifier, on le fera ensemble, a-t-il dit. Le Parlement, ça existe pour ça. Vous êtes dans la maison aujourd'hui où on fait les lois et ce que vous venez nous dire c'est: tant et aussi longtemps que la loi ne fera pas mon affaire, je ne la respecterai pas et pour moi monsieur, c'est inacceptable et vous n'êtes pas celui qui va nous imposer le modèle."

M. Daoust a constaté que l'entreprise s'acharne à contourner les lois malgré les saisies de voiture de chauffeur qui utilisent son application pour transporter des clients.

"Votre notion de covoiturage, avec la façon dont vous l'opérez, ce n'est pas du covoiturage, c'est du taxi dans notre juridiction, ça fait mille fois qu'on saisit vos automobiles et vous vous acharnez à dire: moi tant que la loi ne fait pas mon affaire, je ne l'écoute pas, a-t-il dit. Alors ce que vous faites, c'est que vous ne cherchez pas une solution, vous cherchez une confrontation et vous risquez de l'avoir."

M. Daoust a prévenu M. Guillemette que cet entêtement pourrait avoir des conséquences négatives pour l'entreprise.

"On va vous imposer le modèle et si celui qui existe ne vous convient pas, on va en mettre un qui va être à notre goût, auquel vous n'aurez pas participé parce que vous vous excluez volontairement et à ce moment-là je ne suis pas persuadé que vous allez l'aimer, vous savez", a-t-il dit.

Aux journalistes, M. Guillemette a ensuite expliqué que son entreprise avait demandé il y a 19 mois des modifications pour amorcer ses activités.

Selon le représentant de l'entreprise, le défaut de répondre à cette requête justifie la poursuite de ses activités, qui suscitent la colère des chauffeurs de taxi astreints à un cadre réglementaire et aux frais qui s'y rattachent.

"Ce n'est pas à moi à répondre sur ce qui aurait été délai raisonnable, a-t-il dit. On aurait aimé, quand on a rencontré le gouvernement, qu'une réglementation soit mise en place, ça n'a pas été le cas.".

Avant le début des travaux en commission, jeudi, M. Daoust a demandé que l'exploitant de la plate-forme électronique Uber divulgue les renseignements qui permettront au fisc québécois de taxer les activités de transport de personnes.

M. Daoust a déclaré qu'il aimerait récupérer les revenus fiscaux générés jusqu'ici par le travail des chauffeurs qui utilisent l'application au Québec.

"J'ai le droit de demander: êtes-vous prêts à me déposer les informations relatives à ça", a-t-il plaidé.

Le ministre a fait référence à des chiffres sur le nombre mensuel de transports, déjà avancés par l'entreprise, pour conclure que ces renseignements seraient utiles à la taxation.

"Quand on parle de 300 000 transactions, c'est beaucoup d'argent qui devrait être taxé ou imposé", a-t-il dit.

M. Daoust n'a pas écarté la possibilité de recours aux tribunaux pour que le fisc récupère les sommes qui n'auraient pas été versées dans le passé.

"C'est une des choses que je veux qu'on discute avec mon équipe, a-t-il dit. Oui, je suis prêt à le regarder."

Incapable de dire combien son service Uber paie de taxes, M. Guillemette a indiqué que Revenu Québec devra faire une demande formelle de vérification pour obtenir les données concernant les revenus de l'entreprise et de ses chauffeurs.

"S'il y a une demande de Revenu Québec de faire un 'audit' sur nos livres, on va les ouvrir", a-t-il dit.

Alors que les opposants à Uber l'accusent de faire de l'évasion fiscale, M. Guillemette a assuré que l'entreprise est prête à se conformer aux lois existantes.

"Le ministre disait (jeudi) matin: 'on va vouloir récupérer ce qu'on n'a pas reçu', a-t-il dit. S'il y en a des choses à récupérer, nous on respecte toutes les lois fiscales qui sont en place ici, on va payer."

Un porte-parole du Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), qui représente 4000 membres issus de l'industrie du taxi et du camionnage, a déclaré que le refus d'Uber de se conformer aux lois ne peut être toléré.

"Ç'a été confirmé aujourd'hui que Uber vole la population, qu'elle détourne des fonds, qu'elle envoie ça dans des paradis fiscaux, que les présidents des compagnies entre autres à Paris ont été condamnés, a dit Benoît Jugand. Ça prend quoi pour arrêter Uber? Sortez-les du Québec à coups de pied dans le cul, c'est ça la déclaration d'aujourd'hui."

En présentant son mémoire plus tôt aux députés, M. Jugand a affirmé que l'entreprise technologique doit se conformer aux mêmes lois et règlements que l'ensemble de l'industrie du taxi.

"On a de la compétition dans l'industrie du taxi, c'est ce qu'on souhaite, pas qu'une compagnie vive en marge d'une industrie qui est déjà réglementée", a-t-il dit.

M. Jugand a évoqué la perspective que l'arrivée d'Uber sur le marché soit compensée pour les chauffeurs et entreprises qui sont soumis à la gestion de l'offre par l'entremise d'un nombre limité de permis.

"Cette clientèle a été développée sur une base illégale et il faudra compenser les gens de l'industrie du taxi", a-t-il dit.

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