POLITIQUE
17/02/2016 10:37 EST | Actualisé 17/02/2016 10:46 EST

Projet de loi 87: Hamad élargira le projet de loi sur les lanceurs d'alertes

QUÉBEC – Le président du Conseil du trésor, Sam Hamad, a entendu les critiques. Les municipalités et les entreprises privées, quand elles font affaire avec l'État, seront assujetties à la future loi sur les lanceurs d’alertes.

«Les municipalités et le secteur privé, quand il touche les fonds publics, seront inclus», a confirmé le responsable du dossier en marge du caucus libéral mercredi matin.

Il s’agit d’une importante volte-face par rapport aux propos de son prédécesseur, Martin Coiteux. Celui-ci a déposé en décembre dernier le projet de loi 87, qui protège uniquement les lanceurs d’alertes employés par l’État québécois. Martin Coiteux considérait que sa future loi était déjà ambitieuse. «Elle couvre un univers qui est très large, avait-il dit. Donc, c'est un premier grand pas.»

Le projet de loi avait été déposé en réponse à une recommandation de la commission Charbonneau. Les critiques ont toutefois rapidement dénoncé le fait que les municipalités et le secteur privé ne soient pas assujettis à la future loi.

Arrivé en poste fin janvier, Sam Hamad affirme avoir écouté les critiques formulées en commission parlementaire. «Une consultation sert à écouter le monde, mais moi j’arrive, je suis nouveau dans le dossier et c’est du gros bon sens, dit-il. C’est tout à fait normal, parce que, si on ne le fait pas, on passe à côté de la coche.»

Au moment de son passage en commission parlementaire mardi, la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a également suggéré que les organismes privés largement financés par le public soient aussi assujettis au projet de loi.

À ce sujet, le président du Conseil du trésor n’a pas encore arrêté sa décision. «On le regarde», dit-il.

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