Les eurodéputés écologistes dénoncent la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête que la Commission européenne a promis le 13 février d'étudier en détail.
Ce rapport montre notamment "comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens", selon les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen.
"IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils dans un communiqué. Pour rendre son argumentation plus frappante, et plus accessible, Europe Ecologie s'est amusé à expliquer les montages fiscaux d'Ikea, comme le distributeur explique le montage de ses meubles.
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La version vidéo (en anglais)
"La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail", a déclaré à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.
Interrogé par l'AFP sur le rapport des eurodéputés, Ikea a affirmé "payer ses impôts conformément aux législations nationales et internationales", dans un courrier électronique. "Nous tenons à continuer à développer nos activités en Europe et nous nous réjouissons d'échanger sur une harmonisation du système fiscal international", a-t-il ajouté.
"Au cours de l'exercice financier 2015, Ikea Group a payé des impôts pour un montant total de plus de 1,5 milliard d'euros, et sur les cinq dernières années (entre 2011 et 2015), le total s'élève à environ 7,5 milliards d'euros", a-t-il détaillé.
Des pertes fiscales de "24 millions d'euros pour la France"
Dans ce rapport est décrite l'une des techniques privilégiées du groupe, selon les députés verts: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit". Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.
"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".
Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent leurs conclusions. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.
"La commission européenne salue le fait que la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l'UE qu'au niveau international", a ajouté Mme Mock. Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacité fiscale.
LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.
En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui prive chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.
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