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13/02/2016 20:45 EST | Actualisé 13/02/2017 00:12 EST

La justice allemande se penche à nouveau sur un programme anti-crise de la BCE

Les juges suprêmes allemands se penchent une nouvelle fois, à partir de mardi, sur le dispositif de la BCE pour endiguer la crise de la zone euro, alors que l'institution monétaire n'en finit pas d'étoffer son arsenal.

La Cour constitutionnelle basée à Karlsruhe (sud), dont le verdict final n'est pas attendu avant plusieurs mois, reprendra ses auditions pour déterminer si l'action de la banque centrale est conforme ou non aux principes de la constitution allemande.

Les débats seront scrutés de près, alors que la BCE est entre-temps passée à la vitesse supérieure de son action, et pourrait bientôt en faire même encore plus.

La juridiction a par le passé émis de vives réserves quant à la légalité du programme anti-crise de la BCE, et "elle ne va probablement pas modifier son précédent jugement", anticipe Michael Schubert, analyste chez Commerzbank.

En février 2014, dans un premier avis, la Cour avait identifié d'"importantes raisons" pour dire que la banque centrale agissait en dehors de son mandat. Les juges avaient toutefois décidé de soumettre plusieurs questions à la justice européenne avant de rendre leur verdict final.

En juin, celle-ci a au contraire conforté la banque centrale dans son action, en estimant que le dispositif visé relevait de la politique monétaire à part entière et n'était pas assimilable à une mesure de politique économique, qui doit rester le fait des gouvernements.

Les juges allemands, soucieux d'éviter une confrontation avec leurs pairs européens, pourraient maintenant "rechercher un compromis", pronostique M. Schubert. Après tout, ce sont eux qui avaient sollicité l'avis de la justice européenne sur cette affaire.

Les juges constitutionnels allemands pourraient par exemple accepter les conclusions de la Cour européenne tout en rejetant le raisonnement, ou se réserver le droit de rééxaminer la situation en cas de nouveau développement.

L'objet du litige est l'OMT, un programme de la BCE destiné à racheter des obligations d'Etats en difficulté en quantité illimitée sur le marché secondaire, où s'échangent les titres déjà émis. Il a été adopté en septembre 2012, au moment où la crise des dettes publiques faisait vaciller plusieurs pays de la zone euro.

- Jamais utilisé -

Il n'a à ce jour jamais été utilisé, mais sa simple annonce, précédée de la promesse du président de la BCE Mario Draghi de "tout faire" - "whatever it takes" - pour sauver l'euro, avait suffi à faire redescendre les taux d'emprunts, notamment de l'Espagne et de l'Italie, à des niveaux raisonnables.

Plusieurs Allemands notoirement euro-sceptiques, dont un ex-député conservateur, ont contesté l'OMT devant la Cour constitutionnelle, accusant la banque centrale de financer directement des Etats, ce que son mandat lui interdit.

Plusieurs des plaignants étaient des récidivistes: à toutes les étapes du sauvetage de la zone euro depuis 2010, il s'est trouvé des opposants pour se tourner vers les juges de Karlsruhe.

Mais ceux-ci ont toujours fini par valider la démarche de la BCE, en lui imposant souvent des obligations de consultation et d'information des députés allemands.

Si la Cour valide l'OMT, cela équivaudrait à donner un blanc-seing à l'action de la BCE, se sont inquiétés récemment encore plusieurs économistes allemands de renom, donc Clemens Fuest, président de l'institut Ifo.

"On risque d'aiguiller (la zone euro) dans la mauvaise direction", mettent en garde ces économistes, qui craignent par dessus tout que certains Etats européens poursuivent une politique budgétaire débridée en faisant tourner la planche à billets plutôt que de réformer leurs économies.

Cette idée est très répandue en Allemagne, et encore plus depuis que la BCE est passée au "QE", qui la voit racheter des montagnes privées sur les marchés pour stimuler l'économie de la zone euro et faire repartir les prix.

Le mois prochain, l'institution pourrait mettre encore plus d'argent sur la table, M. Draghi ayant annoncé un réexamen et possible recalibrage de la politique monétaire.

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