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14/02/2016 09:07 EST | Actualisé 14/02/2016 09:07 EST

Déversements d'eaux usées : pas d'entente Québec-Ottawa au grand dam de Montréal

Radio-Canada a appris que Québec et Ottawa n'arrivent pas à s'entendre sur une entente commune pour simplifier la gestion des eaux usées, ce que déplore Montréal. La situation avait déjà créé de la confusion lors du grand déversement en 2015.

Un article de Bahador Zabihiyan

Pour une raison inconnue, le ministère de l'Environnement du Québec et celui du Canada ne s'entendent pas sur l'adoption d'un accord qui permettrait de simplifier les procédures entourant les rejets d'eaux usées dans les municipalités québécoises.

Pourtant Ottawa et Québec avaient déjà rédigé un « projet d'accord » qui a été mis en ligne sur le site de la Gazette du Canada en mars 2015. Comme c'est le cas pour ce type de règlement, les différentes personnes intéressées ont 30 jours pour demander des changements ou donner leurs observations.

Pourtant, l'absence d'un tel accord avait créé toute une confusion lors de la saga du déversement à Montréal à l'automne 2015. Radio-Canada révélait vendredi que deux ingénieurs municipaux responsables du dossier du déversement ne savaient pas que l'accord n'était pas encore en vigueur. Ainsi, Montréal n'avait pas demandé une autorisation d'Environnement Canada pour procéder au déversement, pensant que l'autorisation de Québec était suffisante.

Absence d'accord, source de confusion

L'un des deux ingénieurs indiquait que l'absence d'un tel accord donnait lieu à une situation « extrêmement » frustrante, selon des courriels obtenus par Radio-Canada.

L'éventuel accord prévoit que les règles fédérales encadrant les systèmes de gestions des eaux usées ne s'appliqueraient pas au Québec si des règles provinciales existent déjà. Le but étant par exemple d'éviter à une municipalité de devoir demander deux autorisations différentes pour un même rejet d'eaux usées dans un cours d'eau.

Presqu'un an plus tard, Radio-Canada a appris que le décret qui permettrait de mettre l'accord en œuvre n'a toujours pas été adopté. Personne ne souhaite indiquer les raisons pour lesquelles le fédéral et le provincial ne s'entendent pas. La réponse d'Environnement Canada est laconique.

« Certains points demeurent toujours à discuter avec la province de Québec avant que l'accord puisse être finalisé »

— Mélanie Larose, porte-parole d'Environnement Canada, par courriel

La ville de Montréal déplore la situation. « Nous souhaitons un dénouement [...] Ce serait plus efficace que les gouvernements s'entendent sur les normes et qu'il n'y ait qu'un seul processus d'approbation », dit, par courriel, Catherine Maurice, l'attachée de presse de Denis Coderre.

Ottawa s'entend rapidement avec le Yukon, pas avec le Québec

Pourtant, le Yukon et Ottawa se sont déjà entendus pour un accord similaire. Le texte du projet d'entente avec le Yukon avait été rendu public en juin 2014 et le décret permettant son entrée en vigueur avait été signé cinq mois plus tard.

Le texte du projet d'entente entre Ottawa et Québec a été mis en ligne il y a plus de onze mois.

Déjà, en octobre dernier, l'absence d'entente avait provoqué l'ire du maire de Montréal en pleine saga du déversement. Il affirmait que c'était Québec qui ne voulait pas signer.

« Le Yukon l'a signé, Québec attend encore. Il y a un travail qui doit se faire »

— Denis Coderre, maire de Montréal, en conférence de presse en octobre 2015

« Je demande au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de signer l'entente, parce qu'on est supposé avoir un guichet unique [...] On travaille déjà pour s'assurer, au niveau des affluents et en terme d'environnement, qu'on s'enligne vers un guichet unique », ajoutait-il.

Carl Charest, le porte-parole du ministre de l'Environnement du Québec David Heurtel, n'a pas répondu aux questions de Radio-Canada.

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