La Ville de Brossard a annoncé en décembre dernier son projet d'interdire la distribution de sacs en plastique dans les commerces sur son territoire dès cet automne. L'Association canadienne des sacs de plastique la somme maintenant de reculer. Brossard a-t-elle le droit de procéder ainsi?
Un texte de Denis-Martin Chabot
Vérification faite : oui.
Depuis 2006, la Loi québécoise sur les compétences municipales accorde le droit aux municipalités d'adopter des règlements sur les questions environnementales. Ce pouvoir avait d'abord été reconnu par la Cour suprême du Canada en 2001.
Quatre petites municipalités québécoises interdisent déjà les sacs en plastique pour les emplettes, soit Huntingdon et Sainte-Martine, en Montérégie, Deux-Montagnes dans les Laurentides et Saint-Anselme dans Chaudière-Appalaches.
Évidemment, rien n'empêche une contestation en justice. Si le règlement municipal est jugé déraisonnable ou s'il entre en conflit avec une loi provinciale ou fédérale, il pourrait être invalidé.
Et si la province adopte à son tour une loi qui bannit les sacs de plastique, celle-ci prévaudrait.
D'ailleurs, les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) avec leur 4 millions d'habitants envisagent d'abolir les sacs d'emplettes en plastique en 2018.
