Depuis le 30 septembre 2008, toute personne qui ne souhaite pas être sollicitée au téléphone peut s'inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Mais lorsqu'on s'inscrit à cette liste, notre numéro de téléphone ne disparaît pas de la circulation pour autant. Il existe des exceptions à la règle et les plaintes s'accumulent.
Manon Bombardier, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC, confirme que les Canadiens signalent en grand nombre des appels téléphoniques non sollicités.
« Jusqu'à ce jour, depuis 2008, on a reçu 900 000 plaintes, ce qui équivaut à environ 500 par jour. C'est la preuve que les Canadiens sont irrités par ces appels-là. »
Les citoyens peuvent ajouter leur numéro de téléphone à la liste en remplissant un formulaire en ligne gratuit. Celle-ci protège des appels non sollicités les téléphones résidentiels, les télécopieurs et les téléphones portables. La liste n'est toutefois pas applicables aux lignes commerciales. Et attention, l'effet n'est pas instantané.
« Il faut mentionner que lorsqu'on ajoute notre nom sur la liste, il y a une période de 31 jours durant laquelle les télévendeurs doivent ajuster leurs informations pour garantir qu'ils ne font pas d'appels non sollicités », mentionne Mme Bombardier.
Les compagnies de télémarketing enregistrées doivent aussi s'abonner à la liste et acquitter leurs frais d'enregistrement pour pouvoir télécharger la liste mise à jour chaque mois, indique Mme Bombardier : « Elles doivent s'assurer que les numéros qu'ils appellent ne sont pas sur cette liste ».
Entreprises, organisations ou regroupement qui pourront quand même vous téléphoner sans contrevenir à la loi
- Organisations caritatives désirant solliciter des dons
- Journaux offrant des abonnements
- Partis politiques et leurs candidats
- Entreprises ou télévendeurs avec lesquels on a des relations commerciales (18 derniers mois)
- Personnes qui recueillent des données ou renseignements pour des études de marché ou sondages d'opinion publique
- Les messages enregistrés ou préenregistrés seront interdits.
Une réglementation qui donne des résultats
Depuis l'instauration de la règle sur les appels non sollicités, le CRTC a mené plus de 1500 enquêtes et imposé des sanctions atteignant 6 millions de dollars.
Le suivi des dossiers a par ailleurs conduit à la cessation d'appels provenant de compagnies illégitimes. Mme Bombardier évoque une compagnie de Floride qui proposait des croisières gratuites en échange d'une participation à un sondage.
« C'était des appels falsifiés dont les données de l'afficheur étaient faussées de sorte que l'on ne pouvait reconnaître qui appelait. On a fait enquête et a émis un procès verbal à la compagnie Carabbean Cruise Line, qui a depuis cessé d'appeler les Canadiens. »
Mme Bombardier a discuté de la question dans le cadre de l'émission Première heure avec Claude Bernatchez.
Exemptions
- Services publics : police, incendie, écoles et hôpitaux.
- Rappels de rendez-vous ou des appels de remerciements.
Voir aussi:
Des oeuvres créées à partir de téléphones intelligents
