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11/02/2016 03:34 EST | Actualisé 11/02/2016 05:19 EST

Gilles Deguire va toucher des allocations de 146 000$

Radio-Canada.ca

L'ancien maire de Montréal-Nord Gilles Deguire, accusé d'agression sexuelle sur mineur, recevra une allocation totale de 146 000 $ de la Ville. Il obtiendra ainsi près de 28 000 $ en allocation de départ et 118 000 $ en allocation de transition.

Ce faisant, l'administration Coderre dit « respecter et appliquer intégralement la Loi sur le traitement des élus municipaux », qui a été « adoptée par l'Assemblée nationale du Québec ».

M. Deguire a confirmé par écrit son intention de recevoir l'allocation de départ ainsi que l'allocation de transition.

Dans un courriel adressé à Radio-Canada, la Ville explique que, contrairement à la nouvelle législation concernant les élus provinciaux, « il n'existe présentement aucune restriction quant au droit de recevoir une allocation de transition lorsqu'un élu démissionne en cours de mandat ».

L'administration municipale dit en avoir saisi, en vain, le ministère des Affaires municipales pour procéder à des changements dans la réglementation actuelle. L'objectif est d'empêcher que les élus municipaux reçoivent une allocation de transition dans certains cas, dont celui où « la personne a été déclarée inhabile à exercer la fonction de membre du conseil en vertu des articles 300 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ».

L'article 302 de cette loi stipule qu'« est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne déclarée coupable, en vertu de quelque loi, d'un acte qui, en vertu d'une loi du Parlement du Québec ou du Canada, constitue un acte punissable de deux ans d'emprisonnement ou plus et pour lequel elle est condamnée à un emprisonnement de 30 jours ou plus, que cette condamnation soit purgée ou non ».

Gilles Deguire est accusé d'agression sexuelle et d'attouchements sur une personne mineure de moins de 16 ans. S'il était reconnu coupable, l'homme de 66 ans serait passible d'un minimum de 1 an et d'un maximum de 14 ans de prison pour chacun des chefs d'accusation.

Sa démission a été confirmée le 7 janvier dernier. Quelques jours plus tard, le maire Denis Coderre estimait que Gilles Deguire avait « bien fait de démissionner ».

Avant la politique municipale, Gilles Deguire a fait carrière comme policier au SPVM. Et avant de devenir maire de Montréal-Nord, en 2009, il a été attaché politique de l'ancienne ministre libérale Line Beauchamp.

Avec des informations de François Cormier

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