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09/02/2016 07:22 EST | Actualisé 09/02/2017 00:12 EST

Un éditeur de musique devra rembourser 14 M$ en droits pour «Happy Birthday»

LOS ANGELES — L'éditeur de musique Warner/Chappell Music devra remettre 14 millions $ US en droits de licence afin de régler une poursuite concernant «Happy Birthday», l'une des chansons les plus connues au monde.

Un juge fédéral américain avait décrété en septembre que, contrairement à ce qu'il prétendait, Warner/Chappell n'était pas propriétaire des paroles de la pièce et qu'il n'avait donc pas le droit d'exiger de l'argent pour leur utilisation.

«The Los Angeles Times» a publié, lundi, des extraits de documents judiciaires donnant les grandes lignes d'un accord conclu en décembre. En vertu de cette entente, l'éditeur cessera de soutenir que la populaire chanson lui appartient et remboursera ceux qui lui ont versé des droits de licence.

L'accord a été annoncé alors que le procès était sur le point de commencer. La poursuite demandait à Warner/Chappell de remettre les droits recueillis au cours des dernières années pour l'utilisation de «Happy Birthday» dans des films et des publicités.

Pour entrer en vigueur, l'entente devra être entérinée par un magistrat.