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08/02/2016 08:32 EST | Actualisé 08/02/2016 08:32 EST

Les députés français appuient l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

ASSOCIATED PRESS
French newly appointed Justice Minister Jean-Jacques Urvoas, right, and French Prime Minister Manuel Valls listen to speeches in the lower house of Parliament in Paris, France, Friday, Feb. 5, 2016. French Prime Minister Manuel Valls is appealing to legislators to approve a divisive bill, prompted by last year's attacks on Paris, that would revoke the citizenship of convicted terrorists with dual nationality. (AP Photo/Francois Mori)

Les députés français ont voté lundi soir en faveur de l'inscription dans la Constitution du régime de l'état d'urgence, une révision de la loi fondamentale à laquelle le président François Hollande avait appelé trois jours après les attaques jihadistes du 13 novembre à Paris qui avaient fait 130 morts.

Cet article 1er du projet de loi constitutionnelle, qui prévoit que l’état d’urgence sera "décrété en Conseil des ministres" soit "en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public", soit en cas de "calamité publique" (événements naturels), a été adopté par 103 voix contre 26 à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement).

Comme c'est déjà le cas actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée. 

Avec l'avis favorable du gouvernement, les députés ont voté peu avant un amendement pour restreindre la durée de prorogation à une période maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement.

Les députés ont aussi ajouté dans le texte de révision constitutionnelle le principe du contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, souhaité par plusieurs groupes politiques.

Au grand dam du gouvernement ainsi que de la droite, ils ont aussi voté un amendement déposé par les socialistes prévoyant que l'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence.

Selon le Premier ministre Manuel Valls, présent au moment du vote de lundi, l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, contestée par certains écologistes et la gauche radicale ainsi que par plusieurs élus de droite, doit permettre d'encadrer "strictement les motifs de son déclenchement et de sa prorogation", repris de la loi de 1955 qui a créé ce régime d'exception en pleine guerre d'Algérie et qui a été durcie en novembre dernier.