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08/02/2016 11:27 EST | Actualisé 08/02/2017 00:12 EST

Inde: revers pour l'offre limitée d'internet de Facebook

Le régulateur indien des télécoms a interdit lundi aux fournisseurs de services de vendre ou d'offrir un accès différencié et incomplet à internet, un revers pour le service "Free Basics" proposé gratuitement par Facebook sur mobile.

Facebook est sévèrement critiqué en Inde par les défenseurs de la "neutralité du net" qui estiment qu'en proposant un accès gratuit, mais limité, à certains sites, l'offre Free Basics va à l'encontre du principe selon lequel internet doit être accessible en totalité à tous dans les mêmes conditions.

L'autorité de régulation des télécoms en Inde (TRAI), tout en ne rendant pas un avis explicite sur la neutralité d'internet, a décidé d'interdire "d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires" selon les contenus.

Le régulateur a émis une décision "qui interdit aux fournisseurs de services d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires pour des services de données sur la base du contenu accessible par le consommateur", a indiqué le secrétaire général du TRAI, Sudhir Gupta, dans un communiqué.

"En définissant cette réglementation, l'autorité a largement été inspirée par les principes de neutralité du net pour s'assurer que les consommateurs aient un accès libre et non discriminatoire à internet", a-t-il ajouté.

Ces principes seront revus tous les deux ans, a ajouté le responsable.

"Même si nous sommes déçus de la décision d'aujourd'hui, je veux indiquer personnellement que nous sommes engagés à continuer à travailler pour faire tomber les barrières à la connectivité en Inde et autour du monde", a réagi le patron-fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, dans un message publié sur son profil personnel. "Nous continuerons à travailler jusqu'à ce que tout le monde ait accès à internet."

"Connecter l'Inde est un objectif important que nous n'abandonnerons pas, parce que plus d'un milliard de personnes en Inde n'ont pas accès à internet. Nous savons que les connecter peut aider à faire sortir des gens de la pauvreté, créer des millions d'emplois et propager des opportunités d'éducation", ajoute-t-il.

Free Basics, lancé en partenariat avec l'opérateur Reliance en Inde, avait été suspendu temporairement en décembre dans le pays le temps que le régulateur achève sa consultation sur un accès différencié à internet.

Mark Zuckerberg avait déjà fait part en octobre lors d'une visite en Inde de son souhait d'aider "le prochain milliard" de personnes n'ayant pas internet dans le pays à y accéder.

L'Inde est un marché crucial pour le développement de Facebook, son deuxième plus grand derrière les Etats-Unis. Le pays comptait plus de 300 millions d'utilisateurs d'internet sur mobile fin 2015, selon l'Internet and mobile association in India (IAMAI), représentant les groupes de l'internet et du mobile en Inde.

Les pourfendeurs de l'initiative de Facebook avaient critiqué "un internet pauvre pour des gens pauvres".

Le régulateur a précisé que certaines exceptions à sa décision pourraient être envisagées pour des situations d'urgence.

Un porte-parole de Reliance a refusé de commenter cette décision.

erf-soe/jld/elc

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