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08/02/2016 02:50 EST | Actualisé 08/02/2017 00:12 EST

Inde: revers pour l'offre internet limitée de Facebook

Le régulateur indien des télécoms a interdit lundi de vendre ou d'offrir une offre d'accès différenciée et incomplète à internet, un revers pour le service limité et allégé "Free Basics" proposé gratuitement par Facebook sur mobile.

Facebook est sévèrement critiqué en Inde par les défenseurs de la "neutralité du net" qui estiment qu'en proposant un accès gratuit mais limité à certains sites, l'offre Free Basics va à l'encontre du principe selon lequel internet doit être accessible en totalité à tous dans les mêmes conditions.

L'autorité de régulation des télécoms en Inde (TRAI), sans viser explicitement Free Basics, a décidé d'interdire "d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires" selon les contenus.

Le régulateur a émis une décision "qui interdit aux fournisseurs de services d'offrir ou d'appliquer des tarifs discriminatoires pour des services de données sur la base du contenu accessible par le consommateur", a indiqué le secrétaire général du TRAI, Sudhir Gupta, dans un communiqué.

"En définissant cette réglementation, l'autorité a largement été inspirée par les principes de neutralité du net pour s'assurer que les consommateurs aient un accès libre et non discriminatoire à internet", a-t-il ajouté.

Ces principes seront revus tous les deux ans, a ajouté le responsable.

Free Basics, lancé en partenariat avec l'opérateur Reliance en Inde, avait été suspendu temporairement en décembre dans le pays, le temps que le régulateur achève sa consultation sur l'accès différencié à internet.

L'Inde est un marché crucial pour le développement de Facebook, son deuxième plus grand derrière les Etats-Unis. Le pays comptait plus de 300 millions d'utilisateurs d'internet sur mobile fin 2015, selon l'internet and mobile association in India (IAMAI), représentant les groupes de l'internet et du mobile en Inde.

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