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04/02/2016 23:41 EST | Actualisé 04/02/2017 00:12 EST

France: les députés examinent une réforme très discutée de la Constitution

Conséquence des attentats de Paris, une réforme de la Constitution française, qui a déjà entraîné la démission de la ministre de la Justice, des critiques internationales et la division de la majorité, arrive vendredi devant les députés pour un débat qui s'annonce houleux.

Trois jours après les attaques jihadistes du 13 novembre (130 morts), le président François Hollande avait annoncé son intention d'inscrire dans la Constitution le régime de l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité pour tous les binationaux auteurs de crimes terroristes.

Le virage sécuritaire du chef de l'Etat socialiste lui avait alors valu des applaudissements nourris des parlementaires de tous bords et un large soutien dans l'opinion publique.

Trois mois plus tard, le projet de réforme "Protection de la Nation", qui reprend ses deux idées, arrive à l'Assemblée nationale dans la zizanie et son adoption paraît bien incertaine. Après de nouveaux débats lundi et mardi, un vote est programmé mercredi.

Samedi, plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris et dans plusieurs villes de province contre la réforme. Vendredi un rassemblement est encore prévu devant l'Assemblée nationale pendant l'examen de ces deux articles.

Le débat, à haut risque pour un président en rechute dans les sondages, est éminemment symbolique : l'état d'urgence existe depuis une loi de 1955 (votée en pleine guerre d'Algérie) et il s'agit principalement de lui donner un cadre constitutionnel.

Pour ses défenseurs, il s'agit de mieux encadrer ce régime d'exception, qui autorise les assignations à résidence, les perquisitions ou l'interdiction des rassemblements sans intervention d'un juge.

Mais ses détracteurs jugent la mesure au mieux inutile, au pire dangereuse pour les libertés publiques. Mercredi, ils ont reçu le soutien du Conseil de l'Europe, pour qui ce régime a donné lieu à des "abus de la part de la police" et contribue "à renforcer la stigmatisation des musulmans".

"Continuer dans la voie tracée jusqu'à présent n'est pas souhaitable", car cela "aggraverait la polarisation de la société et affaiblirait l'Etat de droit", a estimé le commissaire aux droits de l'Homme de l'organisation paneuropéenne, Nils Muiznieks dans une tribune au journal Le Monde.

- 'Terre déchetterie' -

C'est toutefois sur la déchéance de la nationalité que les crispations sont les plus fortes.

Là encore, le texte est avant tout symbolique : il est déjà possible de retirer la nationalité française à des personnes l'ayant acquise depuis moins de 15 ans qui ont été condamnées pour terrorisme. Le projet vise juste à l'étendre aux binationaux nés en France, ce qui ne devrait pas concerner un grand nombre de personnes.

Mais "ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol", avait estimé dès décembre Chistiane Taubira, alors ministre de la Justice. Depuis elle a démissionné et résumé ses arguments dans un livre surprise : "Que serait le monde si chaque pays expulsait ses nationaux de naissance considérés comme indésirables ? Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés ?"

Comme elle, de nombreuses personnalités de gauche, dont l'économiste vedette Thomas Piketty, se sont élevées contre une mesure jugée populiste et "infamante" pour les 3,5 millions de binationaux.

Pour tenter d'apaiser son camp, le gouvernement a proposé une nouvelle version du texte expurgée de toute référence à la nationalité, et qui renvoie la faculté de prononcer une déchéance au juge.

Mais, de nombreux députés de gauche restent insoumis.

Et l'union n'est guère plus grande au sein de l'opposition de droite, entre désaccords de principe et arrière-pensées avant une primaire chargée de départager son candidat à la présidentielle de 2017.

Au final, l'adoption du texte sera difficile d'autant que modifier la Constitution implique que le texte soit adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant un vote à la majorité des trois cinquièmes des deux chambres réunies.

bur-chp/prh/ros