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04/02/2016 02:30 EST | Actualisé 04/02/2017 00:12 EST

Enfants: l'ONU appelle la France à interdire les punitions corporelles

La France doit interdire les châtiments corporels à l'égard des enfants, a demandé jeudi un comité de l'ONU, dont le rapport épingle aussi les autorités françaises sur des sujets allant de la scolarisation des Roms aux mauvais traitements des enfants handicapés.

Ces recommandations non contraignantes font suite à l'examen de la France devant les instances des Nations Unies à la mi-janvier.

Dans son rapport, le comité des enfants de l'ONU demande à la France "d'interdire expressément les châtiments corporels dans tous les milieux, y compris au sein de la famille, dans les écoles, les garderies et dans les soins alternatifs".

Le comité rappelle qu'"aucune violence contre les enfants n'est justifiable et que les châtiments corporels sont une forme de violence".

Il se dit par ailleurs "préoccupé par les cas de mauvais traitements d'enfants handicapés dans des institutions" et demande que la technique dite du "packing" - qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids - soit interdite.

Sur d'autres sujets, le comité demande aux autorités françaises de prendre "les mesures appropriées pour faire respecter le droit de l'enfant de connaître ses parents biologiques et leurs frères et soeurs", lorsque l'enfant est né sous X. Il recommande également "d'éliminer l'exigence de consentement de la mère biologique à révéler son identité".

D'une façon générale, le comité estime que la France a déployé des efforts pour lutter contre la discrimination. Mais il reste "toutefois préoccupé par la persistance de la discrimination fondée sur le sexe, l'identité sexuelle, le handicap, l'origine nationale, l'origine sociale et économique ou d'autres motifs".

Il exprime en outre sa préoccupation "face à la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l'égard des enfants roms".

Concernant les enfants migrants, le rapport relève que ceux qui sont sans permis de séjour "continuent d'éprouver des difficultés à exercer leur droit à des services de santé".

Il est également préoccupé par les cas d'expulsion forcée des enfants roms et leurs familles, sans alternative de réinstallation.

Tout en saluant les efforts récents déployés par la France pour remédier aux disparités dans les départements et territoires d'outre-mer, le Comité déplore que des "inégalités" demeurent. Il dénonce en particulier "la lenteur des progrès pour réduire l'écart dans la jouissance des droits des enfants dans les départements et territoires d'outre-mer, particulièrement en Guyane française et Mayotte", et la situation des enfants migrants, en particulier de ceux qui sont non accompagnés.

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