OTTAWA _ Dans une démarche inhabituelle, l'Office national de l'énergie (ONÉ) exige de TransCanada qu'il mette de l'ordre dans ses documents et reformule clairement sa demande d'autorisation pour son projet Énergie Est.
Dans une lettre qu'il a fait parvenir mercredi, l'ONÉ indique avoir "constaté qu'il est difficile même pour des experts de s'y retrouver", selon la forme actuelle du projet. L'ONÉ craint qu'il soit encore plus ardu pour la population en général d'y voir clair.
"L'Office s'inquiète également de l'incidence de cette difficulté sur l'équité et l'efficacité du processus d'audience, et du fardeau éventuel pour toutes les parties en cause", peut-on lire dans la missive.
À l'Office, on admet que ce genre de requête est très inhabituelle. "Ces demandes pour une version consolidée sont peu fréquentes", a confirmé son porte-parole Marc-André Plouffe.
Mais il faut spécifier qu'Énergie Est est le plus gros projet soumis à l'ONÉ de toute son histoire.
TransCanada a déposé des milliers de pages de documents pour son projet d'oléoduc de 4600 kilomètres, qui transporterait 1,1 million de barils de pétrole par jour. L'oléoduc partirait de l'Alberta pour se rendre jusqu'au Nouveau-Brunswick, en traversant le Québec.
L'entreprise a notamment effectué cinq mises à jour sur Énergie Est depuis la première fois qu'elle s'est adressée à l'ONÉ, en octobre 2014. L'Office demande désormais une version consolidée, avec des informations présentées "selon une disposition claire et facile à suivre, facilitant les recherches et les références".
Il signale également qu'il exige ce document dans les deux langues officielles, avec des versions française et anglaise "en parfaite correspondance". Les documents de TransCanada avaient au départ été fournis uniquement en anglais.
L'Office donne à TransCanada deux semaines pour lui soumettre une table des matières incluant la date prévue du dépôt de la demande consolidée.
Un porte-parole de l'entreprise, Jonathan Abecassis, a confirmé avoir bel et bien reçu cette lettre de l'ONÉ, assurant que TransCanada l'accueillait favorablement.
"Tout ce qui rend le processus plus participatif, plus collaborateur et plus accessible à la population, on ne va aucunement s'y opposer. On va même le faire volontairement", a-t-il soutenu au téléphone.
Cette exigence de l'Office survient alors que Justin Trudeau était en visite en Alberta, mercredi, pour y rencontrer la première ministre Rachel Notley. L'enjeu du transport du pétrole issu des sables bitumineux risque d'occuper une place de choix dans les discussions.
Le dossier des oléoducs et plus précisément d'Énergie Est était par ailleurs chaudement débattu aux Communes, mercredi, l'opposition conservatrice accusant le gouvernement libéral de ne pas en faire assez pour venir en aide à l'Alberta.
Le gouvernement Trudeau a annoncé la semaine dernière des ajustements à son processus de révision environnementale, qui doit notamment désormais prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre. Il s'accorde par ailleurs un délai supplémentaire pour la révision d'Énergie Est et de Kinder Morgan, un autre projet d'oléoduc dans l'ouest du pays.
Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair croit que malgré ces changements, le public ne peut faire confiance au processus d'évaluation environnementale.
"Le public ne peut tout simplement pas faire confiance dans l'état actuel des choses. Et les libéraux ont proposé quelques pansements, mais ça ne va pas au fond du problème", a-t-il affirmé
à la sortie de la période de questions.
