Des clients mal protégés contre les courtiers immobiliers fautifs

Lorsque les courtiers immobiliers font des erreurs, les clients ont souvent du mal à se faire rembourser. L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec est pourtant là pour traiter les plaintes du public contre les courtiers. Mais selon plusieurs, le fonds d'assurance mis sur pied par cet organisme protège plutôt les agents immobiliers.

Un texte de Benoît Giasson

Andrea Andreetti a eu recours aux services d'une courtière pour vendre sa maison des Laurentides. Il ne voulait pas de problèmes, mais les choses ont mal tourné.

« Quand on prend un agent immobilier, on est censé se sentir en sécurité. Ça a été exactement l'inverse dans mon cas. »

— Andrea Andreetti

En attendant de vendre sa maison, il l'a mise en location. Sa courtière lui a fait signer un formulaire. Dans cette promesse de location, elle a indiqué que les locataires s'engageaient à partir dans un délai de 30 jours après la vente de la maison.

Mais quand M. Andreetti a finalement trouvé un acheteur, les locataires ont refusé de partir. Et la Régie du logement leur a donné raison. Le Code civil prévoit un délai de six mois avant la fin du bail pour aviser les locataires d'une reprise de logement. Comme ce délai était dépassé, les locataires pouvaient rester au moins 14 mois de plus dans la maison.

Andrea Andreetti a dénoncé l'erreur de sa courtière à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

« Je pense qu'elle a fait une grave erreur, parce qu'un courtier immobilier est censé être au courant de ce genre de règlement. »

— Andrea Andreetti

L'OACIQ a été créé en 2010 pour « veiller à votre protection lorsque vous effectuez une transaction par l'entremise d'un courtier immobilier ou hypothécaire ».

Une lettre d'avertissement

Après enquête, l'OACIQ a conclu que la courtière avait mal agi et qu'elle aurait dû aviser son client que les locataires pouvaient demeurer dans la maison. La courtière a reçu une lettre d'avertissement.

La demande a été transférée au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ), qui a conclut que la courtière n'était pas responsable.

« C'est carrément illogique », selon Andrea Andreetti, qui doit maintenant poursuivre la courtière devant les tribunaux pour obtenir un dédommagement. Il dénonce aussi la publicité de l'OACIQ : « La publicité, comme quoi il faut faire affaire avec un courtier pour être protégé, ça n'a pas été mon cas du tout. »

Suivre une formation

Une autre cliente insatisfaite dénonce elle aussi le fonctionnement du fonds d'assurance de l'OACIQ. Émilie Corbeil était sur le point d'acheter une maison à Saint-Sauveur quand elle a découvert des erreurs dans la déclaration des vendeurs. La déclaration stipulait que des problèmes d'infiltration d'eau avaient été corrigés, plans et devis à l'appui. C'était faux.

À la suite de sa plainte à l'OACIQ, le syndic de l'organisme a conclu que les deux courtières auraient dû vérifier l'existence de ces plans et devis. Elles ont dû s'engager par écrit à « respecter l'article du règlement pertinent » et « à suivre une formation ».

« David contre Goliath »

Émilie Corbeil a aussi vu le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec rejeter la responsabilité des courtières : « C'est vraiment David contre Goliath. » Elle a découvert que même si l'OACIQ présente le Fonds d'assurance comme une protection financière à la disposition du public, dans les faits, le FARCIQ paie les frais d'avocats et d'experts pour aider les courtiers à se défendre.

« Si vous avez un problème avec un courtier immobilier, le FARCIQ va mettre toutes les ressources à sa disposition pour se battre contre vous. Il ne va pas se battre pour vous. »

— Émilie Corbeil

Une mécanique « standard »

La vice-présidente aux responsabilités professionnelles de l'OACIQ, Hélène Morand, explique que la mécanique d'assurance responsabilité est « standard » : « À partir du moment où le consommateur a un jugement, il aura toujours des sommes disponibles pour combler son dommage. »

« Le FARCIQ va protéger le client, puisqu'il garantit une solvabilité au professionnel. »

— Hélène Morand, de l'OACIQ

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, écrivait en mai dernier que l'OACIQ était souvent perçu « comme un organisme de défense des intérêts commerciaux des courtiers ». Le ministre étudie la possibilité de changer la Loi sur le courtage immobilier pour recentrer l'OACIQ vers sa mission première.

Des bénéfices de 3 M$

Le FARCIQ a fait un bénéfice de près de 3 millions de dollars en 2014. Pour la quatrième année consécutive, les courtiers ont vu leur prime d'assurance baisser. En mai 2015, cette prime est passée de 395 $ à 345 $.