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29/01/2016 05:48 EST | Actualisé 29/01/2016 05:48 EST

Quels recours pour les propriétaires d'un terrain où passera un pipeline?

Avec le débat sur le projet Énergie Est de TransCanada, la question de l'acceptabilité sociale a été soulevée. Un des points en litige est souvent l'indemnité que reçoivent les propriétaires lorsque le tracé de l'oléoduc passe par leur terrain.

Un texte de Denis-Martin Chabot

« Ce n'est pas juste le gouvernement qui donne des permis, les communautés doivent aussi donner la permission. »

— Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Quoi qu'en dise Justin Trudeau, selon les règles actuelles, dès que le tracé d'un projet d'oléoduc est approuvé par l'Office national de l'énergie (ONE), les propriétaires touchés n'ont plus vraiment de recours pour s'y opposer.

Par contre, ils ont droit à une indemnité, parce qu'une canalisation qui passe sous une cour ou sous une terre agricole limite grandement ce qu'on peut en faire. Creuser ou aménager votre terrain, ou simplement circuler avec un véhicule lourd comme une moissonneuse-batteuse peut être compliqué. Il faut parfois obtenir des permissions, quand ce n'est pas tout simplement interdit.

Les compagnies de pipelines doivent indemniser les propriétaires pour ces inconvénients, mais la négociation se fait habituellement de gré à gré.

En cas de désaccord, l'ONE prévoit un mécanisme de médiation et d'arbitrage.

Seuls les propriétaires directement incommodés peuvent obtenir une indemnité, mais pas une redevance sur le pétrole qui circule dans l'oléoduc.

Aux États-Unis, des propriétaires contestent de plus en plus souvent les offres des compagnies et augmentent ainsi les montants. Un tribunal du Texas a récemment fait passer une indemnité de 80 000 $ à 1,6 million de dollars.

Un phénomène qu'on commence à observer de ce côté de la frontière.

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