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29/01/2016 09:32 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

Révision des redevances de l’Alberta : les sables bitumineux épargnés

Les redevances énergétiques versées par les entreprises exploitant les sables bitumineux devraient rester les mêmes en Alberta, a tranché un panel d'experts mandaté par la province.

Un texte de Samuel Danzon-Chambaud

Celui-ci a conclut que les redevances de la province sont comparables à celles imposées par d'autres gouvernements, mais que les coûts de production sont substantiellement plus élevés en Alberta.

Le panel juge ainsi que le système actuel permet aux sables bitumineux de rester compétitifs.

Par ailleurs, du côté du secteur conventionnel, les experts recommandent un gel des redevances pour le pétrole, le gaz naturel et certains hydrocarbures liquides.

Seuls les puits creusés avant 2017 seraient concernés pour une durée de 10 ans. Le panel estime qu'après cette date, tout nouveau puits devrait s'accompagner d'une taxe fixe de 5 %, jusqu'à ce que la situation financière des producteurs s'améliore.

Le panel propose de verser une indemnité aux exploitants innovant qui creusent à moindre coût. Au fil du temps, cela permettrait d'augmenter les revenus des producteurs, et par conséquent, le montant des redevances.

Spécialiste des politiques énergétiques, le professeur de l'école de commerce de l'Université de l'Alberta, Joseph Doucet, considère que l'annonce rassurera les investisseurs.

L'Alberta étudiera ce printemps la manière de mettre en œuvre ces recommandations.

Le panel comprend le patron de la financière provinciale ATB Dave Mowat, l'économiste Peter Tertzakian, la mairesse de Beaverlodge Leona Hanson et l'ex-ministre des Finances adjointe albertaine Annette Trimbee.

L'Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) s'est réjouie des recommandations proposées. « Le fait que les nouvelles règles vont seulement s'appliquer aux projets commençant en 2017, et que le régime de redevances des sables bitumineux est maintenu, sont un signal que le gouvernement encourage sérieusement les investissements en Alberta en ces temps difficiles », a écrit son président Tim McMillan dans un communiqué.

CAPP veut travailler avec la province pour finaliser les détails de la nouvelle structure.

Promesse de campagne

Un changement des redevances figurait parmi les promesses de campagne de la dirigeante néo-démocrate Rachel Notley, élue à la tête de la province en mai. Dans un message Twitter, le chef de l'opposition officielle Brian Jean, du Wildrose, a ironisé :

Le système de redevances a été révisé pour la dernière fois en 2011.

Il s'agit d'un calcul compliqué tenant compte, entre autres, de la valeur de la ressource, de l'année de création du puits et de la quantité de pétrole ou de gaz naturel extraits. Le taux de prélèvement peut atteindre 40 %. 

La première ministre albertaine s'est récemment faite rassurante quant au nouveau plan. Rachel Notley a indiqué que l'Alberta ne pénalisera aucune entreprise énergétique dans un avenir proche, même si les cours du pétrole continuent de plonger.

Les prix du pétrole ont connu une baisse record en l'espace de quelques mois. Le baril de brut léger américain est passé de plus de 100 $ US en 2014 à environ 30 $ US actuellement.