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29/01/2016 02:52 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

Québecor conteste les chiffres d'Enquête

Québecor conteste l'affirmation d'Enquête qui soutient qu'entre 1999 et 2012 l'entreprise, alors que Pierre Karl Péladeau en était le président, n'a payé que 12 % d'impôt sur ses bénéfices. Québecor soutient plutôt, par voie de communiqué, qu'elle a « eu un taux effectif d'impôt de 38 % » pour cette période.

La société Québecor reproche à la journaliste Madeleine Roy d'avoir « effectué des calculs hasardeux qui l'ont menée à faire des affirmations trompeuses ».

Québecor affirme avoir payé 774 millions de dollars ( soit 24 % de son bénéfice net avant impôt) au Québec, au Canada et dans d'autres juridictions dans le monde. L'entreprise ajoute avoir enregistré un montant de 447 millions de dollars, soit 14 % de son bénéfice net avant impôt, « en impôt reporté ».

« C'est donc dire, comme le démontre la note sur le taux d'impôt apparaissant aux états financiers annuels de Québecor, que Québecor a eu un taux effectif d'impôt de 38 % pour la période 1999 à 2012 », conclut le communiqué.

« Le calcul de cet impôt exigible est basé sur le revenu imposable (et non sur le revenu total), qui lui, est obtenu à partir du bénéfice avant impôts apparaissant aux états financiers, additionnés, ou soustraits, de certains ajustements à la hausse ou à la baisse », explique le communiqué.

« Une société peut donc, dans le calcul de son revenu imposable, comme c'est le cas pour les particuliers, faire certaines déductions. »

Québecor cite l'amortissement fiscal des immobilisations, l'utilisation de pertes reportées et d'autres dépenses déductibles pour illustrer son propos.

Le reportage de Radio-Canada avance que Pierre Karl Péladeau était président de Québecor, l'entreprise a réalisé un bénéfice net au Canada de plus de 3 milliards de dollars. Le total des impôts qu'elle a payés au Canada représente 12 % de cette somme. Pendant la même période, pour l'ensemble des entreprises canadiennes, le ratio d'imposition s'est élevé à 22 %.

Des expertes en fiscalité, consultées par Enquête, expliquaient que ce pourcentage ne constituait pas une preuve directe d'évitement fiscal, mais qu'il s'agit d'un élément qui pointe dans cette direction.