POLITIQUE
29/01/2016 08:20 EST | Actualisé 29/01/2016 08:24 EST

Québecor conteste les chiffres d'Enquête

PC

Québecor conteste l'affirmation d'Enquête qui soutient qu'entre 1999 et 2012 l'entreprise, au moment où Pierre Karl Péladeau en était le président, n'a payé que 12 % d'impôt sur ses bénéfices. Québecor soutient plutôt, par voie de communiqué, qu'elle a «eu un taux effectif d'impôt de 38 %» pour cette période.

La société Québecor reproche à la journaliste Madeleine Roy d'avoir «effectué des calculs hasardeux qui l'ont menée à faire des affirmations trompeuses».

Québecor affirme avoir payé 774 millions de dollars, soit 24 % de son bénéfice net avant impôt, au Québec, au Canada et dans d'autres pays dans le monde. L'entreprise ajoute avoir enregistré un montant de 447 millions de dollars, soit 14 % de son bénéfice net avant impôt, «en impôt reporté».

«C'est donc dire, comme le démontre la note sur le taux d'impôt apparaissant aux états financiers annuels de Québecor, que Québecor a eu un taux effectif d'impôt de 38 % pour la période 1999 à 2012», conclut le communiqué.

«Le calcul de cet impôt exigible est basé sur le revenu imposable (et non sur le revenu total), qui lui, est obtenu à partir du bénéfice avant impôts apparaissant aux états financiers, additionnés, ou soustraits, de certains ajustements à la hausse ou à la baisse», explique le communiqué.

«Une société peut donc, dans le calcul de son revenu imposable, comme c'est le cas pour les particuliers, faire certaines déductions.»

Québecor cite l'amortissement fiscal des immobilisations, l'utilisation de pertes reportées et d'autres dépenses déductibles pour illustrer son propos.

Le reportage de Radio-Canada avance que lorsque Pierre Karl Péladeau était président de Québecor, l'entreprise a réalisé un bénéfice net au Canada de plus de 3 milliards de dollars. Le total des impôts qu'elle a payés au Canada représente 12 % de cette somme. Pendant la même période, pour l'ensemble des entreprises canadiennes, le ratio d'imposition s'est élevé à 22 %.

Des expertes en fiscalité, consultées par Enquête, expliquaient que ce pourcentage ne constituait pas une preuve directe d'évitement fiscal, mais qu'il s'agit d'un élément qui pointe dans cette direction.