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29/01/2016 09:04 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

Les redevances sur les sables pétrolifères resteront inchangées en Alberta

CALGARY — Le comité chargé de réviser le régime de redevances de l'Alberta a recommandé vendredi que le taux imposé aux projets de sables bitumineux reste le même, mais que les règles sur la façon dont les coûts sont calculés soient améliorées.

Le comité croit en outre que le régime pour les puits conventionnels de pétrole et de gaz naturel devrait être modifié afin que les taux de redevances tiennent davantage compte des coûts de forage, plutôt que seulement des niveaux de production et des prix des ressources naturelles.

Un taux de redevances fixe de cinq pour cent sera appliqué aux puits jusqu'à ce que leurs revenus soit égal au montant d'une allocation pour les coûts, après quoi il commencera à grimper.

La province déterminera dans les mois à venir comment l'allocation pour les coûts sera calculée.

Le comité, dirigé par le patron d'ATB Financial, Dave Mowat, a aussi estimé que le système ne devrait pas tenir compte du type de ressources extraites des puits.

Le système actuellement en place impose différents taux au pétrole, au gaz naturel et aux liquides du gaz naturel, ce qui complique la vie des entreprises qui font de l'exploration, puisqu'elles ne peuvent pas toujours savoir quelles ressources leurs activités de forage vont découvrir.

Le nouveau régime de redevances devrait être en vigueur en 2017. Les puits dont l'existence précédera cette date continueront d'être soumis aux règles actuellement en vigueur pendant encore 10 ans.