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29/01/2016 12:29 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

L'ex-animateur Ghomeshi fait face à des peines maximales qui varient beaucoup

TORONTO — L'ancien animateur vedette de la radio de CBC Jian Ghomeshi fait face à des peines maximales qui varient grandement selon les différentes accusations portées contre lui.

Alors que la peine maximale dont il pourrait écoper pour l'accusation d'agression sexuelle est de 18 mois de prison, l'accusation plus obscure de tentative d'étranglement pour vaincre la résistance de sa victime peut entraîner une peine de prison à vie.

La grande divergence dans les peines potentielles est, en grande partie, reliée à une toile complexe de décisions et d'ententes faites par la Couronne et la défense dans le déroulement des procédures en cours pour l'ancien animateur de l'émission «Q» de CBC, dont le procès débute lundi.

La loi canadienne reconnaît deux groupes généraux d'offenses criminelles: les «infractions punissables par procédure sommaire» et les «actes criminels» qui procèdent par voie de mise en accusation. Un troisième groupe, qui inclut les agressions sexuelles, est appelé «hybride» car la Couronne peut choisir la façon de procéder selon la gravité des allégations.

Dans le cas présent, la Couronne a choisi la procédure sommaire pour les accusations d'agression sexuelle qui sont devant la cour, a expliqué Brendan Crawley, un porte-parole du procureur général.

Puisqu'elle a pris la voie sommaire, cela signifie que la poursuite, après avoir évalué ce que Jian Ghomeshi est accusé d'avoir fait, devait être convaincue que les allégations d'agression sexuelle n'étaient pas si sérieuses et que si elles étaient prouvées, elles ne mériteraient pas plus de 18 mois de prison.

En ce qui concerne l'accusation de tentative d'étranglement pour vaincre la résistance de la victime, l'accusé a choisi de subir un procès dans la plus basse instance de la province, soit la Cour provinciale de l'Ontario.

Cela a pour conséquence principale qu'il n'y aura pas d'enquête préliminaire. Dans le cas de M. Ghomeshi, son avocate Marie Henein doit avoir été convaincue que la Couronne avait suffisamment dévoilé la preuve, dont les vidéos des déclarations des présumées victimes, pour ainsi écarter l'enquête préliminaire, juge l'avocat de longue date Clayton Ruby.

Le fait de sauter cette étape signifie aussi que l'affaire s'est rendue au stade du procès beaucoup plus rapidement, ce qui aurait autrement pris des années.