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29/01/2016 08:14 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

Données personnelles: "intenses négociations" en cours pour boucler un accord UE-USA

D'"intenses négociations" sont en cours à Bruxelles entre l'UE et les Etats-Unis pour mettre fin dans les prochains jours à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données personnelles depuis l'Europe, a indiqué vendredi une source européenne.

La Cour de justice de l'UE a invalidé début octobre les règles connues sous le nom de "Safe Harbour", qui régissaient depuis quinze ans ces transferts transatlantiques de données entre entreprises, suscitant l'inquiétude des milliers d'entreprises y ayant recours.

A la lumière des révélations sur les pratiques du renseignement américain, la justice européenne a mis en avant les risques d'"ingérences par les autorités publiques américaines, dans les droits fondamentaux des personnes", quand des données de citoyens européens sont traitées sur le continent américain.

L'exécutif européen s'était fixé comme objectif de parvenir à un accord avec les Etats-Unis d'ici fin janvier pour créer un nouveau cadre légal. Il avait ainsi repris à son compte une date butoir fixée par les 28 autorités européennes chargées de la protection des données dans l'UE, demandeuses d'une clarification rapide.

"D'intenses négociations sont en cours", a indiqué vendredi un porte-parole de la Commission européenne, Christian Wigand. "Nous sommes constructifs et disponibles pour négocier mais il n'y aura pas d'accord à n'importe quel prix", a-t-il ajouté.

L'objectif d'aboutir dans les prochains jours "reste d'actualité" et "les négociations pourraient continuer tout le week-end" à Bruxelles, a ajouté une autre source proche du dossier, tout en soulignant que l'échéance du 31 janvier n'avait pas de valeur juridique.

L'UE veut notamment obtenir la garantie que les citoyens européens pourront prétendre à des réparations, s'il est établi que leurs données n'ont pas été suffisamment protégées sur le territoire américain.

Les autorités européennes de protection des données doivent se réunir les 2 et 3 février à Bruxelles. Elles feront un bilan sur la situation confuse des entreprises transférant des données de l'UE vers les Etats-Unis depuis la décision de la justice européenne.

L'arrêt rendu dans une affaire impliquant Facebook, mais de portée générale, a invalidé les règles appelées "Safe Harbour", que l'UE avaient reconnues comme suffisamment protectrices en 2000.

Les révélations sur les pratiques du renseignement américain avaient déjà poussé la Commission à ouvrir en 2013 des négociations avec les Etats-Unis, pour obtenir plus de garanties, mais la Cour de justice a accentué la pression pour une issue rapide.

"Cette question doit être résolue immédiatement ou les conséquences pourraient être énormes pour les milliers d'entreprises" concernées, ont écrit des représentants d'entreprises européennes et américaines, dans un courrier adressé aux dirigeants de l'UE et au président des Etats-Unis le 15 janvier.

Dans l'attente d'un nouvel accord, la Commission a assuré qu'il existait des solutions juridiques permettant aux entreprises de poursuivre à court terme les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis.

Les données personnelles englobent toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client).

cds/agr/ger