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29/01/2016 07:58 EST | Actualisé 29/01/2017 00:12 EST

Données personnelles: "intenses négociations" en cours pour boucler un accord UE-USA

D'"intenses négociations" sont en cours à Bruxelles entre l'UE et les Etats-Unis pour mettre fin dans les prochains jours à l'insécurité juridique des transferts transatlantiques de données personnelles depuis l'Europe, a indiqué vendredi une source européenne.

La Cour de justice de l'UE a invalidé début octobre les règles connues sous le nom de "Safe Harbour", qui régissaient depuis quinze ans ces transferts transatlantiques de données entre entreprises, suscitant l'inquiétudes des milliers d'entreprises y ayant recours.

A la lumière des révélations sur les pratiques du renseignement américain, la justice européenne a mis en avant les risques d'"ingérences par les autorités publiques américaines, dans les droits fondamentaux des personnes", quand des données de citoyens européens sont traitées sur le continent américain.

"D'intenses négociations sont en cours", a indiqué vendredi un porte-parole de la Commission européenne, Christian Wigand. "Nous sommes constructifs et disponibles pour négocier mais il n'y aura pas d'accord à n'importe quel prix", a-t-il ajouté.

L'objectif d'aboutir dans les prochains jours "reste d'actualité" et "les négociations pourraient continuer tout le week-end" à Bruxelles, a ajouté une autre source proche du dossier, tout en soulignant que l'échéance du 31 janvier n'avait pas de valeur juridique.

L'exécutif européen s'était fixé comme objectif de parvenir à un accord avec les Etats-Unis d'ici fin janvier pour créer un nouveau cadre légal. Il avait ainsi repris à son compte une date butoir fixée par les 28 autorités européennes chargées de la protection des données dans l'UE, demandeuses d'une clarification rapide.

Les autorités européennes de protection des données doivent se réunir les 2 et 3 février à Bruxelles. Elles feront un bilan sur la situation confuse des entreprises transférant des données de l'UE vers les Etats-Unis depuis la décision de la justice européenne.

L'arrêt rendu dans une affaire impliquant Facebook, mais de portée générale, a invalidé les règles appelées "Safe Harbour", que l'UE avaient reconnues comme suffisamment protectrices en 2000.

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