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27/01/2016 11:57 EST | Actualisé 27/01/2017 00:12 EST

Ottawa modifie les règles d'évaluation des oléoducs

Le gouvernement fédéral exige désormais que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l'évaluation environnementale de projets d'oléoducs. Le gouvernement Trudeau vient de le confirmer en dévoilant les bases du nouveau processus d'évaluation environnementale pour les projets liés aux ressources naturelles.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Si de nouvelles conditions d'évaluation sont imposées aux constructeurs, les projets déjà existants, comme le projet Énergie Est ou l'agrandissement de la ligne Trans Mountain, n'auront pas à retourner à la case départ.

Les projets pour lesquels des évaluations sont déjà en cours devront toutefois respecter les nouvelles conditions.

Énergie Est

Ainsi, dans le cas du projet Énergie Est qui doit permettre d'acheminer du pétrole albertain au Nouveau-Brunswick, Ottawa exige qu'il y ait une consultation plus rigoureuse des peuples autochtones. Le gouvernement demande également que la participation du public aux audiences soit facilitée.

Les gaz à effet de serre produits en amont du projet seront pris en considération. Ottawa demande un délai supplémentaire de neuf mois pour l'évaluation du projet dans le but de mettre en oeuvre ces nouvelles règles.

Selon ces nouvelles dispositions, davantage de personnes pourraient être ainsi appelées à témoigner dans le cadre des audiences. Pour le moment, l'Office national de l'énergie (ONE) limite les témoignages à des personnes qui, selon lui, « sont directement touchées par l'acceptation ou le rejet d'une demande visant un projet ».

Ce sera toutefois à l'ONE de déterminer comment le public sera davantage consulté.

Trans Mountain

Dans le cas de l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain dans l'ouest du pays, un peu moins de conditions s'appliquent. Le processus d'évaluation de ce projet tire à sa fin, avec quelques jours d'audiences seulement prévus dans la région de Vancouver et à Calgary.

Le gouvernement exige toutefois que les peuples autochtones soient mieux consultés et que, dans ce cas aussi, les émissions de gaz à effet de serre soient évaluées. Pour ce projet, Ottawa demande un délai de quatre mois, pour qu'une décision soit prise en décembre 2016.

Pour l'ensemble des projets liés aux ressources énergétiques, le gouvernement fédéral a dévoilé les cinq principes qui guideront les évaluations à l'avenir.

Une annonce très attendue

Avant même que le gouvernement procède à son annonce, divers acteurs des mondes politiques et économiques l'ont commentée.

Ainsi, mercredi avant-midi, avant que les détails soient connus, le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a critiqué le gouvernement sur son intention de mettre en place des mesures intérimaires et de ne pas soumettre l'ensemble des projets d'oléoducs à un nouveau processus d'évaluation environnementale. « La fondation même sur laquelle M. Trudeau propose de faire du patchage, est en train de s'écrouler. On n'a aucune idée si les conditions sont appliquées et surveillées. On n'a aucune notion de ce qui a été vraiment fait avec ces oléoducs-là et si c'est sécuritaire ».

Le président et premier dirigeant de l'ONE, qui prononçait une allocution à Toronto, a aussi été appelé à commenter les intentions du gouvernement. Sans trop vouloir s'avancer, il a indiqué que l'Office allait « fidèlement mettre en oeuvre les changements que le gouvernement adoptera ».

Stratégie de lutte contre les changements climatiques

L'annonce d'aujourd'hui n'est qu'un des volets de la stratégie de lutte contre les changements climatiques que veut mettre en place le gouvernement Trudeau. À la Chambre des communes, environ une heure avant de dévoiler sa stratégie sur les pipelines, la ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna, a confirmé qu'elle discuterait de la question avec ses homogues provinciaux dès demain.

La ministre a également confirmé que les premiers ministre du fédéral et des provinces se rencontreront au début du mois de mars pour développer un plan de lutte contre les changements climatiques.