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27/01/2016 03:35 EST | Actualisé 28/01/2016 07:18 EST

Ottawa modifie les règles d'évaluation environnementale des oléoducs (VIDÉO)

Le gouvernement fédéral exige désormais que les émissions de gaz à effet de serre soient prises en considération dans l'évaluation environnementale de projets d'oléoducs. Le gouvernement Trudeau vient de le confirmer en dévoilant les bases du nouveau processus d'évaluation environnementale pour les projets liés aux ressources naturelles.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Si de nouvelles conditions d'évaluation sont imposées aux constructeurs, les projets déjà existants, comme le projet Énergie Est ou l'agrandissement de la ligne Trans Mountain, n'auront pas à retourner à la case départ.

Les projets pour lesquels des évaluations sont déjà en cours devront toutefois respecter les nouvelles conditions.

Énergie Est

Ainsi, dans le cas du projet Énergie Est qui doit permettre d'acheminer du pétrole albertain au Nouveau-Brunswick, Ottawa exige qu'il y ait une consultation plus rigoureuse des peuples autochtones. Le gouvernement demande également que la participation du public aux audiences soit facilitée.

Les gaz à effet de serre produits en amont du projet seront pris en considération. Ottawa demande un délai supplémentaire de neuf mois pour l'évaluation du projet dans le but de mettre en oeuvre ces nouvelles règles.

Selon ces nouvelles dispositions, davantage de personnes pourraient être ainsi appelées à témoigner dans le cadre des audiences. Pour le moment, l'Office national de l'énergie (ONE) limite les témoignages à des personnes qui, selon lui, « sont directement touchées par l'acceptation ou le rejet d'une demande visant un projet ».

Ce sera toutefois à l'ONE de déterminer comment le public sera davantage consulté.

Trans Mountain

Dans le cas de l'agrandissement de l'oléoduc Trans Mountain dans l'ouest du pays, un peu moins de conditions s'appliquent. Le processus d'évaluation de ce projet tire à sa fin, avec quelques jours d'audiences seulement prévus dans la région de Vancouver et à Calgary.

Le gouvernement exige toutefois que les peuples autochtones soient mieux consultés et que, dans ce cas aussi, les émissions de gaz à effet de serre soient évaluées. Pour ce projet, Ottawa demande un délai de quatre mois, pour qu'une décision soit prise en décembre 2016.

Pour l'ensemble des projets liés aux ressources énergétiques, le gouvernement fédéral a dévoilé les cinq principes qui guideront les évaluations à l'avenir.

Les cinq principes décrits par le gouvernement Trudeau :

1- Aucun promoteur n'aura à retourner au point de départ - l'examen des projets se poursuivra dans le cadre législatif actuel et en conformité avec les traités; sous les auspices des autorités responsables et des organismes de réglementation du Nord;

2- Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d'autres données pertinentes;

3- Les opinions du publics et des collectivités concernées seront recueillies et prises en compte;

4- Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s'il y a lieu, le gouvernement fera en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leur droits et intérêts;

5- Les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont attribuables à ces projets seront évaluées.

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