POLITIQUE
26/01/2016 01:45 EST | Actualisé 26/01/2016 01:56 EST

Pipelines : l'Office national de l'énergie n'a pas pu assurer un suivi adéquat dans 50% des cas, dit la commissaire à l'environnement

OTTAWA – L’Office national de l’énergie n’a pas fait un suivi adéquat des conditions d’approbation pour près de la moitié des projets de pipeline, selon le plus récent rapport de la commissaire à l’environnement du Canada.

La commissaire, Julie Gelfand, a examiné 49 conditions parmi les 1041 conditions imposées lors de l’approbation de ces projets entre 2000 et 2014. L’Office national de l’énergie (ONÉ) s’est assuré de la mise en œuvre de 25 d’entre elles seulement.

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Les 24 autres conditions n’ont soit pas été respectées ou n’ont pas fait l’objet d’un suivi approprié afin d’assurer une exploitation sécuritaire des pipelines. Le système de gestion dont se sert l’ONÉ était également « désuet ou inexact », ce qui pourrait expliquer pourquoi les objectifs n’ont pas été documentés comme il le faut.

« On a vu que dans 50% dans cas, que ce soit des exigences règlementaires ou des conditions d’approbation, l’ONÉ ne pouvait pas nous assurer que le suivi avait été bien fait », a indiqué la commissaire Julie Gelfand.

Mais le non-respect des conditions s’est fait à divers niveaux, nuance-t-elle. Dans certains cas, l’ONÉ a oublié de remplir un formulaire. Dans d’autres cas, l’Office avait omis de commander une étude sur les effets d’une rupture d’oléoduc près d’un habitat de caribous, dit-elle.

« Vérifier comme il se doit si une compagnie a respecté les conditions qui lui ont été imposées est important pour réduire le risque de non-conformité et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement », peut-on lire dans le rapport.

Le Canada compte 73 000 kilomètres de pipelines sous la compétence fédérale, soit un peu plus que 10 fois le pays d’est en ouest. Il y aurait « entre trois et dix incidents sérieux par année », dit la commissaire.

Julie Gelfand rappelle toutefois que l’ONÉ a accepté ses recommandations et travaillera à les mettre en œuvre. Ce sera aux parlementaires de débattre des étapes à suivre afin de mieux évaluer les projets de pipelines, a-t-elle expliqué, sans faire référence à l’oléoduc Énergie Est.

Le gouvernement Trudeau a promis de mettre sur pied un processus clair et transparent qui va redonner confiance aux Canadiens.

Cliquez ici pour le rapport complet de la commissaire à l'environnement du Canada.

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