Il n'y a pas que la Suisse, le Luxembourg et l'Islande qui auraient accueilli des compagnies ayant un lien avec Québecor. Selon les informations obtenues par l'émission Enquête, plusieurs compagnies ou succursales qui semblent avoir un lien avec l'entreprise québécoise auraient été actives dans une dizaine de paradis fiscaux; un grand nombre d'entre elles pendant la présidence de Pierre-Karl Péladeau.
Un texte de Madeleine Roy, de l'émission Enquête
Ce dernier a pourtant répété à plusieurs reprises que sous sa direction, Québecor n'a jamais eu de filiale dans les paradis fiscaux. Il a même affirmé, sur sa page Facebook, vendredi dernier, qu'à titre de président il s'était assuré qu'aucune structure fiscale de nature exotique n'avait été utilisée.
Il a ajouté que s'il y avait eu des entités de ce type, c'est qu'elles existaient déjà dans les entreprises dont Québecor avait fait l'acquisition et qu'elles avaient été démantelées au fil du temps.
Ces déclarations sont étonnantes. Nous avons trouvé deux compagnies qui semblent avoir un lien avec Québecor à La Barbade. « Le Groupe Videotron Ltee », créé en 1996, alors que la famille Chagnon était encore propriétaire de Vidéotron, serait toujours actif selon le Registre des entreprises de la Barbade alors que « Quebecor World Foreign sales corp. » aurait été fermée. Québecor World était le nom d'un géant mondial de l'imprimerie dont Québecor était l'actionnaire majoritaire. La presque totalité des activités d'imprimerie de Québecor ont été abandonnées en 2008.
Du côté des Îles Caïmans, nous avons trouvé un « Quebecor LTD » créé en 2006 et un « TCG Videotron Cayman Ltd » créé en 2000, mais qui semblait toujours actif en 2011.
Au total, nous avons trouvé une trentaine de compagnies et de succursales dans une dizaine de pays considérés comme des paradis fiscaux. En plus de la Barbade et des Îles Cayman, il y a Hong Kong, les îles vierges Britanniques, l'Irlande, le Luxembourg, le Panama, Singapour et la Suisse.
Rien ne permet de conclure à de l'évasion fiscale, une pratique frauduleuse. On aurait plutôt affaire à de l'évitement fiscal, selon les spécialistes que nous avons consultés. Il s'agit d'une forme de planification fiscale pratiquée par les multinationales afin de réduire leur facture d'impôt. Une pratique légale, mais de plus en plus décriée.
Quel a été le véritable lien entre les compagnies et succursales que nous avons identifiées et Québecor? À quoi ont-elles servi? Les documents disponibles ne permettent pas d'y voir clair.
Pierre Karl Péladeau et Québecor ont refusé de répondre à nos questions.
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