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22/01/2016 05:49 EST | Actualisé 22/01/2017 00:12 EST

Procès pour harcèlement sur Twitter : l'accusé est acquitté à Toronto

Le verdict dans ce qui est possiblement le premier procès canadien pour harcèlement criminel sur Twitter était très attendu. Le Torontois Gregory Alan Elliott est blanchi des accusations finalement.

L'homme faisait face à deux chefs d'accusation pour harcèlement liés à des échanges en ligne avec deux femmes activistes.

Durant leur témoignage, Stephanie Guthrie et Heather Reilly ont déclaré qu'elles craignaient pour leur sécurité et qu'elles croyaient que M. Elliott avait gardé un œil sur elles et leurs allées et venues grâce aux médias sociaux, même après qu'elles eurent bloqué son compte.

Toutefois, le juge a conclu que la Couronne n'avait pas prouvé que les deux femmes ont été harcelées au sens criminel du terme, soit constituant un état de « tourment », a-t-il dit. 

Les réactions, partagées, ont fusé sur Twitter, après le verdict.

Débat sur la liberté d'expression

Durant le procès, l'avocat de l'accusé, Chris Murphy, a présenté les interactions de son client avec les plaignantes sur Twitter - qui ont dégénéré au fil des mois en 2012 - comme étant « un mauvais débat politique ». Il a par ailleurs souligné qu'Elliott n'avait jamais menacé les deux femmes ni fait de commentaire à caractère sexuel à leur égard.

Le Code criminel interdit à quiconque de harceler une autre personne par une conduite qui lui fait raisonnablement craindre pour sa sécurité.

Cependant, ces limites ne sont pas encore clairement définies en ce qui concerne le discours en ligne, avait souligné avant le verdict David Grossman, un avocat spécialisé en droit civil basé à Montréal qui traite souvent de cas de diffamation. Selon M. Grossman, ce procès était important dans le but de faire un premier pas vers une meilleure définition de ce qui est considéré comme un comportement acceptable sur le web.

De son côté, Cara Zwibel de l'Association canadienne des libertés civiles avait indiqué que, peu importe l'issue du procès, ce dernier avait déjà soulevé des inquiétudes sur le plan de la liberté d'expression. Mme Zwibel avait estimé préoccupant que les participants à des discussions sur des questions parfois très controversées doivent se censurer par crainte de faire l'objet d'accusations criminelles.

Chronologie :

  • Gregory Alan Elliott avait été arrêté en novembre 2012 à la suite d'une plainte soumise à la police par Mme Guthrie.
  • La Cour a entendu que les échanges entre Elliott et les deux femmes s'étaient envenimés après qu'il eut critiqué Stephanie Guthrie pour avoir dénoncé publiquement un homme de 24 ans de Sault-Sainte-Marie ayant créé un jeu vidéo dans lequel il demande aux joueurs de frapper au visage la féministe Anita Sarkeesian.
  • En août 2012, les deux femmes ont bloqué Gregory Alan Elliott sur Twitter, ce qui signifie qu'il ne pouvait pas voir leurs messages sur le réseau social. Elles ne pouvaient pas non plus voir les siens, même lorsqu'ils les mentionnaient, selon les documents judiciaires.
  • Le mois suivant, M. Elliott a envoyé un gazouillis à Mme Guthrie pour qu'elle cesse de le menacer de déposer des accusations de harcèlement contre lui. La femme lui a également parlé sur le média social, lui disant d'arrêter de la harceler et de nuire à son travail. Mme Reilly a aussi écrit la même journée sur Twitter pour lui demander de la laisser tranquille.
  • Elliott s'est abstenu de leur adresser la parole pendant un certain temps. Il participait toutefois à des discussions en ligne dans lesquelles les deux femmes étaient impliquées.

Me Murphy a défendu son client en disant que si les plaignantes avaient vraiment eu peur, elles n'auraient pas continué à le « narguer ».

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