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22/01/2016 09:15 EST | Actualisé 22/01/2017 00:12 EST

Le PQ, l'Institut et les jeux de base

Le Parti québécois commence à ressembler au Canadien de Montréal. Le problème, ce n'est pas le talent des joueurs, c'est leur incapacité à exécuter les jeux de base. Le meilleur exemple est la création de l'Institut québécois de recherche appliquée sur l'indépendance que propose Pierre Karl Péladeau.

Une analyse de Michel C. Auger

animateur de Midi Info

Dans ce cas, le jeu de base à exécuter était évident : s'assurer que cet institut puisse démontrer qu'il n'est pas une simple filiale du Parti québécois et qu'il est indépendant de cette formation politique.

Il fallait surtout éviter de pouvoir confondre un don à cet institut et un don au Parti québécois. Le PQ est régi par la Loi sur le financement des partis politiques qui limite les contributions annuelles à 100 $ par année pour chaque citoyen. Les contributions à l'Institut pourraient être faites par des citoyens ou des personnes morales et ne seraient sujettes à aucune limite.

Comme la loi interdit de faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, le PQ doit pouvoir démontrer que les contributions à l'Institut ne seront pas, dans les faits, une contribution déguisée au parti. Sans quoi le directeur général des élections pourrait, à bon droit, décréter que les contributions doivent être soumises aux limites prévues pour les partis politiques.

Or, M. Péladeau n'a pris aucune précaution. La création de l'Institut fut la toute première promesse de sa campagne à la direction du PQ et il était déjà bien loin d'être clair qu'il serait indépendant du parti.

Un outil d'organisation

Au contraire, le site web de sa campagne à la direction du PQ, qui est toujours en ligne, spécifie que : « les ressources financières et humaines du Parti Québécois - de même que l'action de son aile parlementaire - doivent être tournées vers la promotion de l'indépendance. À cette fin, il sera utile de se doter d'un puissant instrument de recherche et de réflexion sur l'indépendance du Québec qui s'intéressera aux questions de contenu, de communication et d'organisation. »

On est loin d'un organisme indépendant. Pour M. Péladeau, l'Institut devra même faire de l'organisation politique et sa première tâche serait d'écrire l'argumentaire du PQ. Cela est carrément faire le travail du parti.

Lors de sa première sortie comme chef du PQ, le 17 mai 2015, M. Péladeau affirmait qu'il allait procéder à la « nomination » de l'Institut dans les semaines ou mois à venir. Encore, pas la moindre mention d'un organisme qui serait indépendant du PQ.

Puis, au cours des derniers jours, on a appris, grâce au quotidien Le Soleil, que M. Péladeau songeait à faire un « don substantiel », depuis sa propre fortune, à l'Institut.

Dans les circonstances, on peut difficilement blâmer ses adversaires ou le directeur général des élections de s'interroger sur la distance réelle qui existerait entre l'Institut, le PQ et son chef, qui souhaite créer et financer un organisme afin d'utiliser celui-ci à ses propres fins.

Ce qui nous ramène aux jeux de base. Il aurait été très facile, pour M. Péladeau, de demander à un organisme ami comme la Société Saint-Jean-Baptiste de créer, de gérer et de nommer les membres du conseil d'administration de l'Institut. Cela aurait permis de maintenir une certaine distance, au plan juridique tout au moins.

Mais il ne l'a pas fait. Pourtant, M. Péladeau, qui aime à rappeler qu'il vient du monde des affaires, ne sait que trop bien la différence entre une filiale à part entière et une entreprise indépendante.

L'idée fédérale

À toutes ces critiques, le PQ répond en parlant de l'Idée fédérale, un groupe de réflexion fédéraliste qui compte plusieurs membres du Parti libéral du Québec dans ses instances et qui a, de surcroît, le statut d'organisme de bienfaisance qui rend les contributions qu'il reçoit déductibles d'impôt.

Outre le fait que l'Idée fédérale soit plutôt somnolente - depuis sa fondation en 2009, elle n'aura publié qu'une quinzaine de courtes études et son dernier événement public remonte à 2013 - elle a, au moins, eu le souci de nommer des gens de plusieurs partis politiques au sein de son conseil d'administration ou parmi ses gouverneurs. Ils sont tous fédéralistes, bien entendu, mais on ne peut pas prétendre que l'organisme soit la filiale d'un seul parti politique.

Or, on n'a pas entendu M. Péladeau faire une ouverture permettant, par exemple, à Françoise Davis ou Amir Khadir de siéger au conseil d'administration de son Institut, si ceux-ci avaient l'intention de le faire, évidemment.

Quant au fait que l'Idée fédérale soit reconnue comme un organisme de bienfaisance - ce qui est fort contestable et mériterait d'être reconsidéré étant donné sa mission éminemment politique - on notera quand même que ce privilège n'est pas réservé qu'aux fédéralistes et que la Fondation René-Lévesque a le même statut.

M. Péladeau a beau mettre en demeure qui il voudra, il restera que dans ce dossier, il n'a pas pris les précautions élémentaires et n'a que lui à blâmer.

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