POLITIQUE
21/01/2016 03:30 EST | Actualisé 22/01/2016 12:42 EST

Institut sur la souveraineté de PKP : un statut de bienfaisance, mais à certaines conditions

OTTAWA – L’Institut sur la souveraineté promis par Pierre Karl Péladeau pourrait être enregistré comme œuvre de bienfaisance au fédéral s’il prouve qu’il existera à des fins éducatives et non politiques.

Le chef du Parti québécois « ose espérer » que son institut obtiendra le statut d’organisme de bienfaisance du fédéral. Il a tenu ces propos en marge d’une rencontre lors de son caucus de deux jours à Saguenay, cette semaine, rapporte La Presse.

Péladeau a comparé son futur centre de recherche à d’autres instituts fédéralistes existants, dont l’Idée fédérale - Réseau québécois de réflexion sur le fédéralisme, qui est enregistré comme organisme de bienfaisance dans la catégorie « appuis aux écoles et à l’éducation ».

Grâce à son statut d’organisme, l’Idée fédérale peut émettre des reçus officiels à ses donateurs pour des crédits d’impôts. Mais les organismes reconnus par l’Agence de revenu du Canada (ARC) doivent aussi satisfaire certaines exigences.

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la common law, un « organisme établi à des fins politiques » - qui fait la promotion des intérêts d’un parti ou d’un candidat à charge publique – ne peut pas être considéré comme un organisme de bienfaisance.

Si l’Institut sur la souveraineté voyait le jour, il pourrait participer à des activités de nature politique, mais pas des activités « partisanes ». Autrement dit, il ne pourrait pas appuyer ni s’opposer à un parti politique ou des candidats.

L'Agence du revenu du Canada n'a pas voulu commenter l'état de l'Institut sur la souveraineté, puisque la demande n'a pas encore été déposée. Mais le fait que le chef d'un parti puisse créer un organisme ne pose pas problème, à leur avis.

« Les politiciens qui mettent sur pied des organismes de bienfaisance enregistrés ne constituent pour l’ARC aucune préoccupation particulière en autant que ces organismes de bienfaisance aient des fins et des activités qui relèvent exclusivement de la bienfaisance et qu’ils soient exploités selon les limites prévues de la Loi de l’impôt sur le revenu », a répondu le porte-parole Philippe Brideau.

Selon Luc Grenon, professeur agrégé en droit fiscal à l’Université de Sherbrooke, le futur centre de recherche sur la souveraineté devra être classé dans la catégorie « éducation », à l’instar de l’Idée fédérale, afin de pouvoir mener à bien ses projets.

Péladeau a promis de créer un Institut de recherche sur la souveraineté, s’il devenait chef du Parti québécois, afin de produire des « analyses très détaillées, très approfondies sur les bienfaits et les bénéfices de l’indépendance du Québec ».

Le chef péquiste a aussi dit qu’il ferait une contribution, mais n’a pas confirmé le montant de son don. Il maintient que l’institut sera financé par le public en majorité, tel qu’exige la loi.

Moins de 50% des revenus d’un organisme de bienfaisance peuvent provenir d’une même source, précise Luc Grenon.

Le lobbyiste Patrice Ryan est à la tête de l’Idée fédérale depuis l’an dernier, succédant ainsi à son fondateur André Pratte, éditorialiste à La Presse. Dans un échange de courriels, il maintient que son centre de recherche n’émettra pas d’opinion « sur le statut fiscal d’un éventuel institut souverainiste ».

L’ancien premier ministre Jean Charest s'implique aussi au sein de l'Idée fédérale.

Ryan explique toutefois que l’Idée fédérale accueille « favorablement l’émergence de nouveaux think tanks pour stimuler la réflexion et la diversité des idées et des opinions ».

Le chef du Bloc québécois, Rhéal Fortin, est quant à lui resté prudent dans ses commentaires lorsqu’il a été questionné sur la reconnaissance du fédéral pour un institut indépendantiste.

« Tant que les Québécois paient des impôts au Canada, je ne vois pas pourquoi des organismes de bienfaisance du Québec ne pourraient pas profiter des mêmes avantages dont bénéficient d’autres organismes du même acabit », a indiqué Fortin.

L’ARC a l’obligation d’appliquer la loi et de donner des avantages fiscaux, peu importe la nature de l’organisme, ajoute le spécialiste en droit fiscal Luc Grenon. À son avis, la demande du fédéral sera sans doute acceptée si elle est conforme à la loi.

À Québec, c’est le financement qui dérange. L’institut promis par Péladeau ne sera « ni plus ni moins qu'une extension du PQ », a critiqué le député caquiste Benoit Charette.

Il s’est aussi interrogé « si le financement de celui-ci respectera la Loi sur le financement des partis politiques ». Charette s’est mérité une mise en demeure, tout comme son chef François Legault et le président de la CAQ, Stéphane Le Bouyonnec. Le litige pourrait être réglé en médiation.

Selon le leader du gouvernement Couillard, Jean-Marc Fournier, le chef du Parti québécois violerait les lois électorales en finançant un centre de recherche sur la souveraineté. Péladeau songe maintenant à lui envoyer une mise en demeure.

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