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21/01/2016 12:29 EST | Actualisé 21/01/2017 00:12 EST

France: Les députés veulent empêcher les sous-locations illégales sur des sites comme Airbnb

Les députés français ont voté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un texte qui vise à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle via des sites comme Airbnb, à prouver qu'ils en ont l'autorisation.

Le texte, adopté sous forme d'amendement dans le cadre de l'examen d'un projet de loi sur le numérique, stipule que le loueur du logement "doit justifier sa qualité de propriétaire" ou, s'il en est locataire, "l'autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d'hébergements".

L'amendement vise les utilisateurs de plateformes de locations comme Airbnb, la plus connue d'entre elles, et prévoit en cas de défaut d'une telle justification, jusqu'à un an de prison et 80.000 euros d'amende.

La députée socialiste Sandrine Mazetier, a affirmé que cela permettrait d'éviter que des locataires "sous-louent parfaitement illégalement", sans déclarer leurs revenus à l'administration fiscale.

La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, s'est en revanche dite défavorable à cet amendement, jugeant "prématuré de répondre définitivement à cette problématique" mais promettant d'"apporter des réponses avant la fin de l'année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent".

Mme Mazetier a en revanche retiré un amendement qui entendait obliger les plateformes à communiquer à l'administration fiscale les revenus perçus par les loueurs via le service qu'elles proposent.

Sur ce point, Mme Lemaire avait alerté sur "le danger de légiférer trop rapidement" sur un débat "d'une telle importance", soulignant "l'apport en revenu et en ressource qui est très réel pour certains foyers", qui "permet de finir les fins de mois".

De son côté, la mairie de Paris, dirigée par la socialiste Anne Hidalgo, a lancé la semaine dernière une opération pour contrôler des "meublés touristiques illégaux", des appartements loués uniquement à des touristes, à la nuit ou à la semaine, sans autorisation. La mairie s'inquiète d'une baisse des appartements disponibles qui risque d'accentuer les difficultés de logement à Paris.

Selon AirBnb, capitale française trône en tête du classement mondial des logements proposés.

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