OTTAWA - Le gouvernement de Justin Trudeau mettra fin aux vérifications des activités politiques des organismes de bienfaisance, une mesure imposée par les conservateurs qui avait été décriée par les ONG.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) terminera malgré tout les audits actuellement en cours pour 24 organismes.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a indiqué par communiqué, mercredi, que les résultats des vérifications précédentes permettaient de conclure que les organismes "observaient de manière substantielle les règles relatives à leur participation aux activités politiques".
En 2012, les troupes de Stephen Harper avaient accordé un budget spécial de 13,4 millions $ à l'ARC pour des enquêtes visant à s'assurer que les ONG se pliaient à la règle des 10 pour cent. Cette règle veut que les organismes de charité ne puissent consacrer plus de 10 pour cent de leurs ressources à des activités politiques.
L'exercice avait été accueilli avec anxiété par les ONG, qui craignaient de se voir couper les vivres si elles critiquaient le gouvernement conservateur. La première vague de vérifications visait principalement des ONG écologistes, mais aussi des groupes de lutte contre la pauvreté, de défense des droits de la personne et des organismes de charité à caractère religieux.
L'ARC n'a jamais révélé l'identité des groupes faisant l'objet d'un audit sur leurs activités politiques, mais des compilations par la CBC et La Presse avaient notamment identifié Équiterre, La Fondation David Suzuki, Amnistie internationale Canada, Kairos et Canada sans pauvreté.
Parmi les 30 organismes qui ont subi la vérification, cinq ont vu leur enregistrement révoqué, mais pour des raisons allant "au-delà" de leurs activités politiques, note Ottawa.
Sans statut officiel d'organisme de bienfaisance, les ONG ont bien plus de mal à solliciter les donateurs, puisqu'elles ne peuvent émettre des reçus pour fins d'impôt.
"Notre gouvernement reconnaît que les organismes de bienfaisance jouent un rôle essentiel dans notre société ainsi que leur précieuse contribution au débat public et à la politique publique au nom de tous les Canadiens", peut-on lire dans le communiqué du fédéral expliquant le changement de cap.
Les ONG visées devaient engager de nombreuses ressources pour se plier aux exigences de la vérification, alors que ces groupes ont souvent du mal à joindre les deux bouts.
En outre, le définition "d'activités politiques" est loin d'être claire. Mme Lebouthillier a d'ailleurs demandé à l'ARC de "trouver des façons de préciser davantage les règles".
Si les 24 audits déjà entamés se poursuivent, ceux pour six organismes déjà identifiés mais qui ne sont pas commencés seront abandonnés.
Entre 800 à 900 organismes de bienfaisance par année font l'objet d'une vérification régulière de l'ARC.
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