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18/01/2016 08:05 EST | Actualisé 18/01/2017 00:12 EST

Données personnelles: les entreprises demandent un accord d'urgence entre l'UE et les USA

Des représentants d'entreprises européennes et américaines ont appelé les dirigeants de l'UE et des Etats-Unis à mettre fin d'urgence à l'"énorme incertitude" juridique qui entoure les transferts transatlantiques de données personnelles depuis une récente décision de la justice européenne.

"Cette question doit être résolue immédiatement ou les conséquences pourraient être énormes pour les milliers d'entreprises" concernées, ont-ils écrit dans un courrier daté du 15 janvier et consulté lundi par l'AFP.

Le courrier a été cosigné par Digital Europe et Business Europe côté européen, et par l'ITI (conseil de l'Industrie de la technologie et de l'Information) et la chambre américaine de commerce côté américain. Il a été adressé au président américain, Barack Obama, ainsi qu'au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

L'appel fait référence à un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui a invalidé début octobre un ensemble de règles connues sous le nom de "Safe Harbour", qui régissaient depuis quinze ans les transferts transatlantiques de données personnelles entre entreprises à des fins commerciales.

Dans une décision de 2000, la Commission avait considéré que "Safe Harbour" protégeait suffisamment les données des ressortissants européens. Mais les révélations sur les pratiques du renseignement américain ont changé la donne, poussant l'UE à demander des garanties complémentaires.

L'exécutif européen négocie ainsi depuis 2013 avec les Etats-Unis des garanties plus importantes pour la protection des données personnelles des Européens quand elles sont traitées, après transfert depuis l'UE, sur le sol américain.

Mais la décision de la CJUE a rendu plus urgente la conclusion de ces tractations. Elle a "soulevé une énorme incertitude qui mine sérieusement la capacité des entreprises et des particuliers américains et européens de faire des affaires à travers l'Atlantique", ont déploré les représentants d'entreprises dans leur courrier.

Le commissaire Andrus Ansip, en charge du Marché unique numérique, avait indiqué début novembre qu'il fallait parvenir à un accord avec les Etats-Unis "dans les trois prochains mois". Cet objectif reste d'actualité, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.

Dans l'attente d'un nouvel accord, la Commission a assuré qu'il existait des solutions juridiques permettant aux entreprises de poursuivre à court terme les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis.

Les données personnelles englobent toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client).

cds/clp/cel