Les frais accessoires en santé sont une "taxe aux aînés", selon une coalition de groupes de défense des personnes âgées qui demande à Québec de faire marche arrière afin de les interdire _ ou encore de refiler la facture aux médecins, dont les salaires ont bondi ces dernières années, dit-elle.
En point de presse à Montréal jeudi matin, ces groupes ont demandé au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de revenir sur sa décision d'autoriser ces frais. Québec a adopté l'automne dernier le projet de loi 20 qui permet et légalise leur facturation pour certains soins offerts en clinique. Sans être nouvelle, la pratique prend de plus en plus d'ampleur.
Ces frais _ pour des produits d'anesthésie, de l'azote, des gouttes ophtalmologiques, des gelées et des médicaments pour coloscopies, entre autres _ sont facturés à toute la population.
Mais ces groupes soulignent que les aînés sont les plus touchés car avec l'âge, ils ont besoin de plus de soins médicaux. Ce sont donc eux qui absorbent le gros de la facture, avancent-ils. Et cela, alors que beaucoup d'entre eux ont des moyens financiers limités.
"Il faut cesser de jouer à l'autruche, les aînés les plus vulnérables devront faire des choix. La santé ou l'épicerie?", s'est exclamé Maurice Dupont, président du réseau FADOQ.
Bien que ces frais soient souvent de 20 $ à 30 $, la coalition a souligné le cas d'un citoyen qui s'est fait facturer 540 $ pour un examen endoscopique, et un autre qui a dû payer 525 $ pour une coloscopie. Un homme qui s'est présenté avec un doigt déchiré sans avoir l'argent pour payer les frais d'anesthésie a dû se le faire recoudre à froid, a même rapporté Pierre-Paul Côté, le président de l'Association des retraitées et des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ).
En allant en clinique, les patients trouvent toutefois un moyen de raccourcir les délais d'attente qu'ils devraient subir à l'hôpital.
Ces groupes ne comprennent pas pourquoi les médecins ne peuvent absorber ces frais.
Selon la coalition, leur rémunération s'est accrue de 47 pour cent depuis cinq ans pour s'établir à 7 milliards $ en 2015. Elle avale ainsi de travers la prétention du ministre Barrette à l'effet que le gouvernement n'a pas l'argent pour payer les frais accessoires, qu'il a évalués lui-même à l'automne à 50 millions $.
Les groupes de défense estiment que l'imposition de ces frais est une atteinte grave à l'universalité du système de santé québécois et
à son accessibilité. "Ces frais ont l'effet d'un ticket modérateur", estime M. Côté.
Selon eux, ils sont de plus interdits par la loi.
"La Loi canadienne sur la santé est très claire: les frais accessoires sont interdits", avance la présidente de l'Association québécoise pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), Judith Gagnon.
Ils n'écartent pas d'aller devant les tribunaux pour faire invalider la loi québécoise qui permet aux médecins de les ajouter à la facture. Mais pour l'instant, ils espèrent que le ministre Barrette entendra leurs demandes.
Il est encore temps, disent-ils. Le règlement à ce sujet n'est pas encore en vigueur, ni l'encadrement de la loi.
Au cabinet du ministre Barrette, on souligne que la loi 20 aura justement pour effet de restreindre le nombre de frais accessoires qui seront facturés et leur coût, a indiqué l'attachée de presse du ministre, Joanne Beauvais. L'encadrement fera en sorte que les abus cessent, comme les frais de 150 $ pour une ouverture de dossier, et que les produits utilisés pour les patients soient facturés au prix coûtant, a-t-elle ajouté.
Le règlement va préciser la liste de frais qui sont permis.
Par ailleurs, de tels frais sont déjà facturés depuis 1979, souligne Mme Beauvais.
Mais elle dit que les citoyens vont justement voir une différence car leur facture sera à l'avenir beaucoup moins onéreuse.
Les groupes de défense veulent aussi que le gouvernement fédéral agisse et intervienne auprès de Québec pour faire respecter sa Loi canadienne sur la santé. Ottawa a le pouvoir de retenir des sommes dues au titre des transferts en matière de santé si le système de santé d'une province ne répond pas aux critères de cette loi _ comme l'imposition de frais supplémentaires pour des services assurés.
Mme Gagnon précise que l'arrivée d'un nouveau gouvernement à Ottawa pourrait changer la donne et espère qu'il serrera la vis à Québec.
Une demande d'autorisation pour un recours collectif contre des cliniques médicales et le gouvernement a aussi été déposée à la cour pour de nombreux usagers du système de santé qui se sont vu facturer de tels frais accessoires.
Huit associations regroupant plus d'un demi-million d'aînés dénoncent les frais accessoires, dont l'Association québécoise des retraités des secteurs public et parapublic du Québec (AQRP), le réseau FADOQ, l'Association des retraitées et des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) et l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et pré-retraitées (AQDR).
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