POLITIQUE
13/01/2016 04:12 EST

L'Assemblée nationale a un nouveau jurisconsulte

PC

QUÉBEC – Sans tambour ni trompette, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un nouveau jurisconsulte avant les vacances des Fêtes.

La nomination de Me Jean-Louis Baudouin a été adoptée par le Bureau de l’Assemblée nationale le 3 décembre dernier, confirme la responsable des communications de l’Assemblée nationale, Noémie Cimon-Mattar.

Il remplace l’ancien juge à la retraite Me Claude Bisson depuis le 1er janvier dernier et son mandat est prévu pour une durée de cinq ans.

Selon nos informations, la nomination de Me Jean-Louis Baudouin n’a pas créé de débats parmi les différents partis représentés à l’Assemblée nationale.

Ancien juge de la Cour d’appel du Québec de 1989 à 2009, Me Jean-Louis Baudouin est un associé au cabinet Fasken Martineau. Il a également enseigné pendant 25 ans à l’Université de Montréal et est un des coauteurs de la réforme du Code civil du Québec.

À titre de jurisconsulte de l’Assemblée nationale, il agira de façon ponctuelle comme conseiller juridique auprès des députés en matière de conflits d’intérêts.

Son prédécesseur, Me Bisson, a quitté ses fonctions le 31 décembre dernier, alors que son mandat prenait fin en juin 2016. Il a expliqué qu’il quittait également sa pratique au cabinet McCarthy Tétrault et qu’il souhaitait cesser toutes ses activités professionnelles pour prendre sa retraite.

Pour sa part, le commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, qui a aussi annoncé qu’il ne briguera pas un nouveau mandat, demeure en poste jusqu’à la nomination de son successeur.

Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Me Jacques Saint-Laurent rappelle que l’article 66 du code d’éthique prévoit qu’il reste en poste jusqu’à ce qu’il soit remplacé.

Tant Me Claude Bisson que Me Jacques Saint-Laurent ont été impliqués dans le débat sur le possible conflit d’intérêts de Pierre Karl Péladeau.

Le chef de l’opposition officielle avait refusé d’accorder sa confiance à Me Bisson après son passage devant la commission parlementaire chargée de réviser le code d’éthique des élus. Le jurisconsulte avait écrit dans un avis, dévoilé par le gouvernement libéral, qu’un ministre plaçant ses avoirs dans une fiducie ne devrait pas en interdire la vente. Or, c’est exactement la solution que Pierre Karl Péladeau a retenue pour éviter l’apparence de conflit d’intérêts en lien avec ses actions de contrôle de Québecor.

Pour sa part, Me Jacques Saint-Laurent avait qualifié la position de Pierre Karl Péladeau de «situation exceptionnelle» lors de son passage en commission parlementaire. Me Saint-Laurent a formulé 23 recommandations dans son rapport sur l’application du code d’éthique, dont deux concernent plus particulièrement la situation du chef de l’opposition officielle.

Le commissaire à l’éthique et le jurisconsulte ont tous deux annoncé en septembre qu’ils ne solliciteraient pas un nouveau mandat.

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