POLITIQUE
13/01/2016 05:40 EST | Actualisé 14/01/2016 02:09 EST

Affrontement en vue autour des avoirs de PKP

Patrick Lauzon via FOTOimage

QUÉBEC – Le potentiel conflit d’intérêts de Pierre Karl Péladeau reviendra au cœur des débats dès la rentrée parlementaire en février. Déjà, la CAQ accuse le PQ de se traîner les pieds dans le dossier et suggère que le nouveau code d’éthique des élus de l’Assemblée nationale puisse être adopté sans l’accord de l’opposition officielle.

La commission des institutions de l’Assemblée nationale reprendra sous peu ses travaux en vue de moderniser le code d’éthique qui régit les élus. La «commission PKP», comme elle est surnommée, étudie les recommandations du commissaire à l’éthique dans le cadre de la révision du code de conduite des élus adopté en 2010. Si elles sont retenues, certaines recommandations viseront particulièrement le chef de l’opposition officielle.

Mais la CAQ estime que le Parti québécois tente de ralentir le processus. Le porte-parole de la deuxième opposition en matière de réforme des institutions démocratiques, Benoit Charette, affirme que les représentants péquistes tardent à approuver les groupes que la commission souhaite entendre.

«On sent une très grande réticence de la part du Parti québécois, notamment au niveau des groupes que l’on souhaiterait entendre», affirme Benoit Charette.

«On se demande si le PQ n’est pas tout simplement intéressé à retarder le cours des travaux», ajoute-t-il.

De la même façon, le PQ tente de «limiter au possible» le temps de parole des invités, selon le député caquiste. «C’est la première fois que je vois un parti d’opposition, non seulement restreindre la liste des groupes à entendre, mais restreindre aussi le temps de parole», dit Benoit Charette.

«Depuis un an, on n’a pas vraiment avancé dans les travaux», déplore-t-il. La commission des institutions a entendu le commissaire à l’éthique et le jurisconsulte au printemps 2015, mais n’a pas tenu d’audiences sur le sujet depuis.

Sans le PQ?

Si le PQ tente d’empêcher une modification en profondeur du code d’éthique des élus, la CAQ estime que l’Assemblée nationale pourrait, en dernier recours, voter des modifications sans l’accord de l’opposition officielle.

«Si une seule formation politique empêche une modification au code d’éthique, ça devient un frein important, il faudrait y aller à la majorité», dit Benoit Charette, en référence à une majorité de partis représentés au salon bleu, et non à majorité simple de députés.

«Disons simplement qu’un parti politique ne pourrait pas, à lui seul, empêcher une modification au code d’éthique. […] Une idée pourrait avoir l’assentiment de deux, sinon trois des partis représentés à l’Assemblée nationale, et si un s’objecte à une modification, ce parti n’aurait pas le monopole de la suite des choses», explique Benoit Charette.

La CAQ devra toutefois avoir l’appui du gouvernement pour aller de l’avant, rappelle-t-il.

De son côté, le gouvernement Couillard souhaite obtenir «un large consensus», et non pas l’unanimité, pour modifier le code d’éthique, explique l’attachée de presse du leader parlementaire, Jean-Marc Fournier.

«Pour nous, il est clair que le PQ veut modifier le code actuel parce que monsieur Péladeau ne peut pas être premier ministre avec les règles présentes», dit Karla Duval.

«Dangereux précédent»

L’opposition péquiste a vivement réagi à la proposition de la CAQ. «Il s’agit d’une déclaration grave, estime le leader parlementaire du PQ, Bernard Drainville. Le code d’éthique a été voté à l’unanimité et il sera modifié à l’unanimité.»

Les 125 députés de l’Assemblée nationale doivent donner leur accord, précise-t-il.

«C’est un très dangereux précédent de proposer de voter un code d’éthique de façon partisane», dit Bernard Drainville.

Quant aux allégations voulant que le PQ tente de ralentir les travaux de la commission, Bernard Drainville souligne qu’il a lui-même proposé la motion qui permettra d’entendre les prochains témoins.

Des modifications importantes

La commission des institutions a le mandat de réviser le code d’éthique des élus de l’Assemblée nationale, cinq ans après son adoption. Pour ce faire, elle se penchera sur les 23 recommandations formulées par le commissaire à l’éthique dans son rapport. Du nombre, deux concernent particulièrement le cas de Pierre Karl Péladeau.

La recommandation numéro 23 invite les élus à déterminer si les règles imposées aux ministres pourraient s’appliquer aux «situations exceptionnelles relatives aux intérêts détenus par un élu». En d’autres mots, devrait-on appliquer le code d’éthique aux élus qui ne sont pas membres du conseil des ministres?

Présentement, le code d’éthique oblige uniquement les ministres et le premier ministre à placer leurs actions boursières dans une fiducie sans droit de regard. En tant que chef de l’opposition officielle, monsieur Péladeau a confié volontairement ses avoirs à trois mandataires. Il leur a toutefois interdit de vendre ses actions de contrôle de Québecor. S’il devient premier ministre à l’issue du scrutin de 2018, le chef péquiste sera alors obligé de se plier au code d’éthique.

«[En 2010], les élus n’avaient pas anticipé la possibilité qu’un membre de l’Assemblée nationale, qui n’est pas membre du Conseil exécutif, détienne des intérêts dont l’importance ou la nature soit telle qu’ils le mettent constamment à risque de se retrouver en situation de conflit d’intérêts ou de faire l’objet d’une allégation à cet égard», écrit le commissaire Saint-Laurent dans son rapport.

Quant à elle, la recommandation numéro 12 suggère de déterminer si un élu peut donner des instructions précises au titulaire de sa fiducie ou de son mandat sans droit de regard. Autrement dit, un nouveau code pourrait empêcher Pierre Karl Péladeau d’interdire la vente de ses actions, s'il devenait premier ministre.

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