NOUVELLES
12/01/2016 18:00 EST | Actualisé 12/01/2017 00:12 EST

Bruxelles menace de mettre la Pologne sous surveillance, craignant une atteinte à l'Etat de droit

Brandissant la menace d'une procédure pour atteinte à l'Etat de droit, Bruxelles se penche mercredi sur des réformes controversées du nouveau gouvernement conservateur polonais, qui vont déboucher sur un remaniement profond des médias publics et du Tribunal constitutionnel.

Fin 2015, le gouvernement conservateur de Varsovie a fait voter deux lois décriées par l'opposition, qui ont suscité un tollé à l'étranger.

Elles ont été suivies "avec inquiétude" par la Commission européenne, qui pourrait activer une procédure de surveillance "afin d'empêcher toute escalade dans les menaces systémiques envers l'Etat de droit" chez un membre de l'Union européenne, un mécanisme créé en 2014 mais encore jamais utilisé.

Aucune décision n'est toutefois attendue mercredi: l'exécutif européen a prévu un simple "débat d'orientation" pour faire le point sur les échanges entre le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le gouvernement polonais issu du parti conservateur Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski, vainqueur des élections d'octobre.

"Il ne faut pas surdramatiser. Notre approche est très constructive. Nous ne sommes pas en train de taper sur la Pologne", a expliqué récemment le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. "Nous sommes au début de la procédure (...) Je ne veux pas spéculer sur ce qui arrivera ensuite".

"L'un des plus gros succès de l'intégration européenne est la transformation de nos Etats membres en Europe de l'Est de dictatures en démocraties à part entière", a rappelé M. Timmermans, pour expliquer l'insistance avec laquelle Bruxelles surveille les faits et gestes du nouveau pouvoir ouvertement eurosceptique de Varsovie.

M. Timmermans avait envoyé fin décembre une lettre demandant à Varsovie des "explications" sur les deux lois controversées.

La première, adoptée le 24 décembre, modifie les règles du vote à majorité qualifiée du Tribunal constitutionnel, où cinq nouveaux juges ont été placés par le nouveau gouvernement, déclenchant un bras de fer avec le président de cette cour.

La seconde, votée à la hâte le 30 décembre, met fin immédiatement aux mandats des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques, et confie le pouvoir de les nommer au ministre du Trésor.

-'Stupéfaction' à Varsovie-

Le gouvernement polonais, qui a pris ombrage des critiques exprimées par des hommes politiques allemands au point de convoquer l'ambassadeur d'Allemagne à Varsovie, avait rapidement dénoncé les "interventions" de l'exécutif européen, qu'il juge déplacées.

Le ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, s'est dit mardi "stupéfait" devant ce qu'il qualifie de "tentative de faire pression sur un Parlement démocratiquement élu et le gouvernement d'un Etat souverain", dans une lettre à M. Timmermans au ton peu diplomatique.

"Puis-je vous demander d'observer à l'avenir une plus grande retenue dans les leçons à donner à un Parlement et à un gouvernement d'un Etat souverain et démocratique, malgré les différences idéologiques qui peuvent exister entre nous", conclut M. Ziobro dans cette missive qu'il a publiée sur Twitter.

Même si les nouvelles lois sur les médias et le Tribunal constitutionnel ne sont pas directement en infraction avec la législation européenne, elles soulèvent à Bruxelles des questions sur le respect en Pologne de l'Etat de droit, "le fondement de toutes les valeurs sur lesquelles repose l'Union".

Si une "dégradation systémique portant atteinte à l'intégrité, la stabilité et au bon fonctionnement des institutions" est constatée, la Commission peut activer une procédure de sauvegarde de l'Etat de droit, sous forme d'un "dialogue" avec l'Etat membre concerné en trois étapes (évaluation suivie d'un avis, recommandation pour résoudre les problèmes constatés, puis suivi de sa mise en oeuvre).

En cas d'échec, les traités européens prévoient une sanction ultime: retirer au pays son droit de vote lors des sommets et réunions ministérielles de l'UE. Mais une telle "option nucléaire", comme l'ont décrite plusieurs responsables européens, semble à ce stade exclue pour la Pologne.

Son président conservateur Andrzej Duda, autre figure du PiS qui a promulgué sans ciller les deux lois litigieuses, doit venir lundi à Bruxelles.

Et la Première ministre Beata Szydlo viendra en personne "défendre la réputation de la Pologne" au Parlement européen à Strasbourg le lendemain. Elle s'est entretenue téléphoniquement pendant 45 minutes mardi avec Jean-Claude Junker, pour "élucider le caractère de la discussion" prévue mercredi à Bruxelles.

axr/agr/mba