Une Première Nation de l'Ontario se rendra en Cour suprême pour contester l'inversement de la canalisation 9B de l'oléoduc d'Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia et Montréal.
La bataille judiciaire sur la canalisation 9B opposera la Première Nation Chippewas de la Thames à Enbridge, l'Office national de l'énergie (ONE) et la Procureure générale du Canada.
L'oléoduc vieillissant a suscité une levée de bouclier lorsque l'entreprise canadienne a annoncé en 2012 qu'elle avait l'intention d'inverser la canalisation 9B et augmenter sa capacité.
Les plans d'Enbridge ont depuis été approuvés par l'ONE. Elle a également satisfait à toutes les règlementations et a commencé à travailler sur sa nouvelle configuration.
Les arguments juridiques des Autochtones s'orientent autour de la responsabilité de la Couronne de consulter et d'accommoder les Premières Nations concernant leurs inquiétudes sur le projet.
La Première Nation allègue qu'elle n'a pas été consultée correctement sur l'oléoduc qui passera également sur son territoire.
"L'affaire a des implications importantes pour les Premières Nations de partout au pays", a déclaré la chef, Leslee White-Eye. Selon elle, les entreprises qui construisent les oléoducs ne devraient pas être celles qui se préoccupent des obligations constitutionnelles.
Lorsque l'Office national de l'énergie a approuvé la demande d'Enbridge, la Première Nation avait porté en appel la décision à la Cour d'appel fédérale, ce qui leur a été refusé en octobre.
Les Chippewas de la Thames demandent maintenant à la Cour suprême du Canada l'autorisation pour poursuivre cet appel.
"Nous avons un ancien gouvernement qui refusait de venir à la table et d'honorer les obligations de la Couronne en vertu de la Constitution. Ils ne se sont pas impliqués dans un processus qui avait des failles (...) Ça aurait dû être entre la Nation et la Couronne", a ajouté Mme White-Eye.
La canalisation 9B est fonctionnelle depuis 1976, allant de l'Ouest vers l'Est. La ligne a été inversée à la fin des années 1990, en raison des conditions du marché. Elle ravitaille aujourd'hui la raffinerie de Suncor Énergie, à Montréal.
Enbridge n'a pas voulu discuter publiquement les procédures judiciaires, mais elle a rappelé que la canalisation 9B fonctionnait de façon sécuritaire depuis plus de 40 ans.
L'Office national de l'énergie et le bureau de la procureure générale du Canada ont refusé de commenter la nouvelle.
