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06/01/2016 10:20 EST

Guy Turcotte va en appel (VIDÉO)

Guy Turcotte porte en appel le verdict de culpabilité rendu à son endroit par la Cour supérieure du Québec le 6 décembre dernier. Un jury de sept hommes et quatre femmes l'avait reconnu coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans.

L'avis d'appel a été déposé à la Cour d'appel au cours des dernières heures par Me Félix Larose, au nom de Me Pierre Poupart, qui a défendu l'ex-cardiologue lors de son procès cet automne.

Les avocats de la défense arguent que le juge André Vincent :

  • a erré en disant au jury qu'il ne devait pas tenir compte de l'effet de la crise suicidaire sur l'état mental de Guy Turcotte au moment des évènements;
  • a donné des directives de nature à semer la confusion dans l'esprit du jury quant à l'effet de l'intoxication sur la défense de non-responsabilité criminelle;
  • a erré dans ses directives relatives à la notion de « savoir que [les actes commis par Guy Turcotte] étaient mauvais ».

Il reviendra à la Cour d'appel de décider si ces arguments justifient que la cause soit entendue en appel.

Puisqu'il a été reconnu coupable de meurtres non prémédités, Guy Turcotte a automatiquement écopé d'une peine de prison à vie, sans possibilité de libération avant au moins 10 ans, sinon davantage.

Il revient cependant au juge de déterminer après quelle période Guy Turcotte pourra demander une libération conditionnelle. Lors des représentations sur le peine, le 18 décembre, la Couronne a recommandé un minimum de 20 ans, tandis que la défense a plaidé pour une période de 10 à 15 ans.

La décision à ce sujet sera rendue par écrit le 15 janvier.

Guy Turcotte a toujours reconnu avoir tué ses enfants, mais il plaidait la non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux. Un premier jury l'avait acquitté, se rendant à l'argumentaire de ses avocats.

La Cour d'appel avait toutefois conclu que le juge de première instance avait erré dans ses directives aux jurés et avait ordonné la tenue d'un second procès.

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