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23/12/2015 09:19 EST | Actualisé 23/12/2016 00:12 EST

Evasion fiscale: 75 banques suisses ont accepté de coopérer avec les Etats-Unis

Soixante-quinze banques suisses ont jusqu'à présent accepté de lever le secret sur leurs clients américains et de payer un milliard de dollars dans le cadre d'un plan anti-évasion fiscale lancé en 2013 par Washington, ont annoncé mercredi les autorités américaines.

Fin août 2013, les Etats-Unis avaient ouvert ce programme de régularisation aux banques suisses désireuses d'éviter des poursuites pénales en échange du paiement d'amendes et d'une coopération pleine et entière avec les autorités américaines.

Quatre nouveaux établissements helvétiques ont rejoint ce programme, baptisé "Lex Americana" en Suisse, qui faisait suite à de retentissants scandales d'évasion fiscale aux Etats-Unis, a annoncé mercredi le département américain de la Justice dans un communiqué.

"Le département a conclu des accords avec 75 banques suisses, imposé des pénalités de plus d'un milliard de dollars et obtenu des informations massives et détaillées concernant des pratiques illégales d'institutions financières (...) et de titulaires de comptes", a annoncé Caroline Ciraolo, une des responsables du département, citée dans le communiqué.

Aux termes du programme, ces 75 banques sont désormais tenues de "dévoiler entièrement" leurs activités transnationales et de fournir des "informations détaillées" sur les comptes dans lesquels des contribuables américains ont un intérêt "direct" ou "indirect".

Les 14 banques suisses (Credit Suisse, Julius Baer...) qui faisaient déjà l'objet d'une enquête aux Etats-Unis quand ce programme a été lancé ne peuvent pas en bénéficier.

"Grâce à la richesse des informations amassées (...), nous avons déjà commencé à retrouver la trace de ceux qui pensent être au-dessus des lois et continuent de cacher leur argent dans des places offshore", a affirmé Richard Weber, un des responsables du fisc américain, cité dans le communiqué.

Ce programme des autorités américaines a marqué une nouvelle étape dans la lutte des Etats-Unis contre l'évasion fiscale depuis l'affaire UBS, qui avait défrayé la chronique en 2009 et conduit la banque suisse à verser 780 millions de dollars de pénalités.

jt/jld/are

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