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22/12/2015 12:13 EST | Actualisé 22/12/2016 00:12 EST

L'Inde adopte une loi plus dure envers les mineurs reconnus coupables de viol

En Inde, les législateurs viennent d'adopter une loi abaissant de 18 à 16 ans l'âge auquel une personne peut être accusée d'avoir perpétré un viol ou d'autres types de crimes haineux.

Cette modification législative survient au surlendemain de la libération d'un jeune homme reconnu coupable du viol d'une étudiante en médecine de 23 ans, en 2012. Le jeune avait 17 ans lors de cette sordide affaire qui avait créé une onde de choc dans le pays, surtout après que la jeune femme eut succombé à ses blessures, deux semaines après le viol.

Quatre autres hommes également reconnus coupables dans cette histoire, mais en tant qu'adultes, eux, ont été condamnés à mort. Un cinquième s'est pendu dans sa cellule. Les condamnés à mort en appellent de leur sentence devant le plus haut tribunal du pays.

Celui qui n'était qu'un adolescent au moment des faits avait été condamné à trois ans de réclusion dans une institution de réhabilitation. Sa libération, dimanche dernier, a soulevé l'indignation au point où des étudiants sont descendus dans la rue pour manifester, aux côtés de la mère de la jeune femme victime de ce viol collectif tant médiatisé.

Pour entrer en vigueur, la loi nouvellement amendée doit être signée par le président indien Pranab Mukherjee, ce qui est considéré comme une formalité.

L'Inde en transition?

L'attaque qui fut fatale à cette étudiante en médecine aura entraîné bien des changements en Inde. C'est que l'histoire de la jeune femme, violée et sauvagement battue à bord d'un autobus de la capitale, New Delhi, avait horrifié le monde entier. Et il n'avait guère fallu de temps aux autorités indiennes pour fixer à 20 ans la durée des peines d'emprisonnement infligées aux adultes reconnus coupables de viols, soit le double de ce qu'elles étaient auparavant. La loi a également été renforcée pour que soient plus sévèrement punis les crimes de voyeurisme, de harcèlement et de trafic d'êtres humains.

Restait le débat concernant les mineurs coupables de viol : pour les parents de la jeune femme ayant péri en 2012, il allait de soi que les peines pour ces derniers devaient être durcies. Un point de vue partagé par la ministre des Droits des femmes et des enfants, Maneka Gandhi, qui est à l'origine de la nouvelle législation. Elle estime qu'il n'était pas possible d'adopter une loi « plus nuancée et empreinte de compassion ».

Les droits des enfants

Aux yeux de quelques législateurs, cependant, il aurait mieux valu que le projet de loi soit soumis à des experts des droits des enfants. Ce ne fut pas fait et la loi a été adoptée; elle stipule que toute personne âgée entre 16 et 18 ans peut subir un procès en tant qu'adulte pour tout crime passible de plus de sept ans d'emprisonnement. Cela inclut le viol, le meurtre, l'enlèvement et les attaques à l'acide.

Des modalités sont toutefois prévues de manière à ce que tout accusé mineur soit d'abord évalué afin que soit déterminé s'il doit être jugé en tant qu'adulte ou pas. De plus, tout adolescent jugé comme un adulte devra commencer à purger sa peine dans un établissement de réhabilitation jusqu'à ses 21 ans, après quoi il purgera le reste de sa peine dans une prison. Enfin, une cour spéciale va prévoir un plan de réhabilitation pour ces mineurs, au terme de leur peine d'emprisonnement.

Les crimes commis par les mineurs sous la loupe

Pour la mère de la jeune femme victime du crime survenu en 2012, ces nouvelles dispositions ne changent rien au sort terrible qu'a subi son enfant, mais elles permettront néanmoins de faire en sorte que les crimes majeurs commis par des mineurs ne seront pas négligés.

D'après les données colligées par le Bureau national des statistiques sur les crimes en Inde, les jeunes de 16 à 18 ans constituent la majorité des adolescents mineurs qui sont arrêtés en lien avec des crimes. Mais pour les défenseurs des droits des enfants, la loi maintenant en vigueur constitue « une bavure ».